Upa soulève à titre liminaire l'incompétence rationae materiae de la juridiction prud'homale et demande de renvoyer les salariés à mieux se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

au régime général de sécurité sociale français ne s'impose par principe qu'aux personnes exerçant une activité sur le territoire français, sauf à ce le salarié sollicite à son initiative personnelle et

vieillesse de la sécurité sociale et au titre de la retraite complémentaire salarié et cadre.

[R] a été engagé par la société [5] du 27 mai 1963 au 23 août 1968 puis du 3 novembre 1969 au 4 mai 1999.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Securite Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015,

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

Elle dit produire diverses attestations d'anciens collègues de [W] [O] et soutient qu'il a été exposé au risque jusqu'en 1986 et non 1962.

Par courrier recommandé du 28 Juillet 2014, Me [V] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aux fins de contester la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse d'Assurance Retraite

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [M] [K] était salarié de la société [11], aux droits de laquelle vient la société [12], de 1969 à 1987 en qualité d'ouvrier sur

[I] qui doit s'acquitter de la contribution prévue à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance