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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9e
4 mars 2002
4 mars 2002
ING-CYR conteste qu'il ait pu peser sur elle l'obligation dont la violation lui est reprochée en l'absence de clause d'exclusivité figurant au contrat de bail et soutient subsidiairement l'absence de similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
5 mars 2010
Considérant que le risque de confusion doit s'apprécier globalement au regard de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, l'appréciation des similitudes des marques en cause devant se fonder sur l'impression
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
27 septembre 2007
période de conception qui se situe début septembre 1999, les circonstances qu'il ait travaillé à Lyon, qu'il ait eu d'autres relations, comme d'ailleurs Mme Z..., ou que l'enfant présenterait des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c1
20 mars 2002
20 mars 2002
Faute de toutes diligences de ce créancier, et sans qu'il y ait lieu en revanche de retenir une présomption d'information de sa part en raison d'une similitude d'organes dirigeants des deux sociétés cocontractantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ou en tout autre endroit où les fichiers téléversés seraient stockés et d'en prendre une copie ; - de se faire remettre une copie des fichiers téléversés par le colonel B ; - de constater la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5833c369c7f74996e44
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pas au principe de spécialité, en sorte que la renommée de l'Occitane uniquement consacrée en matière de produits cosmétiques ne se place en facteur aggravant du risque de confusion que lorsque les similitudes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au principe de spécialité, en sorte que la renommée de l'Occitane uniquement consacrée en matière de produits cosmétiques, ne se place en facteur aggravant du risque de confusion, que lorsque les similitudes
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c0969b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle considère que le signe litigieux exploité par l'appelante constitue, en raison des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles, une imitation évidente de ses marques, qu'il est utilisé pour
Source officielle3ème chambre
5fca49e7e2ac012f06adb2c9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Quant à la signature litigieuse en date du 2 juillet 2014, qui se situe chronologiquement entre 2007 (P N°2) et 2015 (PN°3), elle présente une grande similitude d'apparence avec les trois pièces, antérieures
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
9 novembre 2012
de ses bonbons Dragon Jawballgum ; S'agissant du bonbon Boule Magic Toverbol, celui-ci n'a phonétiquement rien en commun avec la marque Jawbreaker ; Conceptuellement, si un faible degré de similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
26 septembre 2014
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
services Europe 1 et RTL seraient plus adaptés aux zones de Lorient et de Vannes que celui de Sud A ; les programmations des radios autorisées à l'issue de l'appel à candidatures présentent de fortes similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Comme le tribunal, la cour constate les flagrantes similitudes entre les signes.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
3 mai 2023
Compte tenu des similitudes existant entre les dénominations sociales des sociétés -et ce d'autant plus que la société Earcare développement se désigne comme simplement 'Earcare' auprès de l'association
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Or, pour apprécier la similitude entre les produits, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services, tels que désignés dans l'enregistrement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
10 avril 2026
L'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en conflit, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déloyale de la part de la société SPDM 2, développée dans la réponse écrite qu'elle a faite à la mise en demeure qui lui a été adressée par cette dernière, peut être considérée comme étant suffisante : similitude
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec97
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sentiment d'enfermement et d'opression qu'elle crée du fait de sa proximité et de sa hauteur, ainsi que dans le fait que cette construction dénature l'aspect de l'endroit qui a un fort cachet par la similitude
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que la signature figurant au protocole a été réalisée en deux mouvements alors que les signature de comparaison l'avaient été d'un seul trait, et qu'aucune de celles-ci ne présentait de véritable similitude
Source officiellePage 14 sur 79