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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
Alain A... du cabinet SARECTEC, pour en examiner la réalité ; Que suite au dépôt du rapport de cet expert, elle a le 23 mai 2003, notifié à l'assuré, son refus de prise en charge des sinistres
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
les factures pour le paiement des matériels ainsi que la quittance subrogative de son assureur datée du 8 octobre 2007 pour l'indemnisation du sinistre à hauteur de 83 379,25 euros ; qu'au surplus, le
1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec01
24 octobre 2023
L'expert a relevé l'existence de 88 sinistres au 06 mai 2022.
3e Chambre B
60360444363848695e3fc581
14 janvier 2016
, - de condamner la GMF à payer au concluant la somme de 15 € par jour pour privation de jouissance, à compter du sinistre du véhicule jusqu'à la parfaite réparation de celui-ci, - de dire que la GMF
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
Il importe peu à ce titre qu'elles aient déjà été communiquées en première instance, la Compagnie GROUPAMA étant en droit de solliciter une nouvelle communication en cause d'appel.
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42af
11 avril 2024
en présence d'un choc antérieur contre un corps fixe sans lien avec le sinistre actuel.
Pôle 2 - Chambre 5
5fde445d59a5ca2222a9b6b2
26 juin 2018
Au-delà du 31 décembre 2006, la relation entre les deux parties a cependant perduré partiellement dans les liens d'un protocole de gestion de sinistres en date du 4 décembre 1998 et ce n'est que le 31
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
Nous estimons que la responsabilité de Force 5 est engagée dans ce sinistre'.
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
Par lettre RAR du 2 août 2007, les époux [L] déclaraient leur sinistre à la MACSF, leur assureur multirisques habitation.
6253cd4bbd3db21cbdd92dac
21 janvier 2016
Le 16 mai 2010 un incendie ayant son origine dans les locaux d'habitation s'est communiqué aux locaux commerciaux exploités par la société PEYRODES LUMINAIRES, locaux qui ont subi d'importantes dégradations
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da02
9 avril 2025
de janvier 2018, et 75 000 euros au titre de celui du 31 mai 2016 ; - 7 972,30 euros de pénalités de retard pour le sinistre du 31 mai 2016 et 1 778,52 euros de pénalités de retard pour le sinistre de
1ère Chambre civile
62e0d536e8fd1e05797fa1ab
26 juillet 2022
Par jugement du 27 novembre 2018 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal de grande instance d'Alençon a : - écarté des débats les pièces communiquées
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
de communiquer notifiées en ce sens.
642e75b08b510604f5bc1d8c
5 avril 2023
pourra se faire communiquer par la sécurité sociale le dossier médical de M.
69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
23 avril 2026
Elle conteste avoir aggravé les dommages du sinistre déclaré, qualifiant l'existence d'un second sinistre comme une vue de l'esprit de l'expert et se prévaut du témoignage du carrossier du garage Franche-Comté
1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
Il convient d'examiner la cause du sinistre.
6253cd00bd3db21cbdd91fa0
30 janvier 2015
AXA France IARD, de l'infirmer en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande en garantie formée à l'encontre de la Compagnie ALLIANZ IARD, de condamner la société AXA à la garantir du sinistre
6628a174b2cb67000826a4e7
23 avril 2024
Par courrier du 17 mars 2020, elle a déclaré un sinistre visant les pertes d'exploitation. Par courrier du 27 mars 2020, la société Union Industrielle a communiqué le refus de garantie de l'assureur.
3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1e
21 janvier 2020
Cet avenant comporte en annexe une nouvelle définition du sinistre et modifiant le lien entre les sinistres et les réclamations : Tout dommage ou ensemble de dommages causés à autrui, engageant de responsabilité
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
.17.666 euros au titre du second sinistre -de juger que les aides perçues par la société HKY s'élèvent à .18.818,24 euros pour le premier sinistre .17.907,26 euros au titre du second sinistre
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