Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉES SARL ALICE Société à Responsabilité Limitée dont le Gérant est Monsieur Didier-Charles Z...

[V] [K] dans le capital social de la société Alves & [K] limitada, constitué de 100 parts, il n'est pas discuté par l'intimée que les parts de cette société ont une valeur nulle du fait de la liquidation

sociale celle de Société Malouine d'Abonnements et de Services (SMAS), a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 37], son siège social étant fixé [Adresse 50] à [Localité

cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ainsi que 4.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile; Considérant qu'elle conclut au rejet de [T] [D] du fait de la vente

Il relève que le président de la société est venu s'immiscer dans son champ de compétences ce qui a eu pour conséquences de paralyser son activité professionnelle.

nullité de la vente pour dol.

Le 12 septembre 2019, la société Pralys Corp a procédé à la vente du navire Motor Yacht La Rubia à la société Yacht Trading Group LTD. M.

SEABEL, Société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 904 732 187, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4]

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme [K] ont acquis un pavillon sis [Adresse 2] à [Localité 11] (77), suivant contrat de vente en l'état futur d'achèvement conclu le 29 mai 2006 avec la société

Laurent X...a vendu à la SCI Trufal un pavillon d'habitation sis 102 avenue Ledru-Rollin au Perreux-sur-Marne (94), au prix de 575 000 ¿.

RC Maçonnerie, la société Sma Sa et les consorts [F] de leurs fins et moyens ; - condamner in solidum la société RC Maçonnerie, la société Sma Sa et les consorts [F] (M.

Alpha TP en charge du lot Voiries Réseaux Divers VRD - la société Euro-Vert en charge du lot Espaces Verts - la société Société Générale d'Engineering et de Projection S.O.G.E.P. en charge du lot

SUR CE LA COUR La société NCI, qui a vendu aux consorts Z...

et ce, avec des objectifs à atteindre et des commissions établies sur les ventes réalisées.

SMABTP Société AXA FRANCE IARD S. A. R. L. EXPLOITATION ENTRETIEN FRANCIS GONZALES S. C. I. CONSTRUCTION VENTE FOND ROND POINT DES PISTES M... S. C. I. LES VERTS SAPINS N... O...

(les époux Z...) ont donné à la SARL Agis immobilier un mandat non exclusif de rechercher un acquéreur et faire toute démarche en vue de la vente d'un pavillon sis ...à Etrechy (91) au prix de 310 000

La réitération de la vente par acte authentique, fixée au 13 août 2013, n'a pas eu lieu.

de maison individuelle conclu entre cette dernière et la société Maisons Pierre, chargée de l'édification d'un pavillon sur ledit terrain et qui devait, notamment, entreprendre toute démarche pour permettre

par cette société ultérieurement ; le cachet apposé sur les procès-verbaux de réception par l’architecte appelante le 29 février 2008 ne comporte ni dénomination sociale d’une société ni numéro d’inscription

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIZJ DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 4] Etablissement RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE C/ Société