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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea87

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[N] de sa demande de condamnation à lui verser une somme de 5.000 € pour dépassement d'amplitude, -débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc250f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la société [Y] à lui verser les sommes suivantes : * 188,09 euros au titre de la revalorisation du taux horaire, outre 18,81 euros au titre des congés payés afférents, * 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f086e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le 24 novembre 2014, Monsieur [E] a été victime d'un accident du travail et a été en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 1er décembre 2014.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f5ac896db5912157afde

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

sur une base horaire ne comprenant pas de majoration de salaire ; qu'il produit un tableau incluant les heures d'amplitude comme travail effectif lui permettant de bénéficier de la majoration au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [P] la somme de 6 390, 76 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos. 5-Sur la demande en paiement du travail le dimanche et les jours fériés Aux termes de l'article L. 3171-4 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8654781dc057dee7c08

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[S] sollicite la somme de 1 785,44 euros au titre de solde du 13ème mois pour l'année 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société devra donc lui verser la somme de 550 euros à titre d'indemnisation.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933678

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [B] à 13% - condamné la société à verser à la caisse la somme de 80,50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile La société a interjeté appel de la décision par une déclaration

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c8836fac7141b7e7ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

salaire au titre du décompte de son temps de travail, aux indemnités de repas non versées outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e7502b828318c4e6f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[C] a perçu des salaires plus importants que les heures de travail réalisées et sollicite à ce titre la somme de 4 618,10 euros bruts à titre de rappel de salaire, il résulte de l'analyse du tableau produit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'amplitude journalière maximale Le salarié sollicite une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'amplitude journalière maximale.

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747afc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] était fixé à 10% du fait d'une limitation légère de quatre amplitudes de l'épaule droite dominante.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49040

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, de l'amplitude de ses journées d'activité et de sa charge de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b70

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

, * 2 400 ¿ au titre du non-respect de la législation applicable à l'amplitude de travail, * 277, 84 ¿ au titre du non-respect de la législation applicable aux nuitées, * 332, 68 ¿ au titre du non-respect

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140258bc223e2e3f09d2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[X] [Y] à verser à la SARL A44 SECURITE les sommes suivantes : - 3.456,54 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect du préavis, - 2.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cafd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

au titre des congés payés afférents - 42 476 € au titre de la contrepartie obligatoire en repos - 5000 € au titre du non-respect de l'amplitude maximale de travail - 10 000 € au titre du non-respect

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

titre de l'article 515 du code de procédure civile l'exécution provisoire pour le surplus des sommes qui n'en sont pas assorties de droit au titre de l'article R. 1454-28 du code du travail ; la moyenne

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

n'a pas versé l'intégralité de la somme due au titre des paniers repas ; -En conséquence, FIXER la créance de Monsieur [R] au passif de la liquidation judiciaire de la société DEM BOX DEMENAGEMENTS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991911

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sans cause réelle et sérieuse ; - l'a condamnée à verser à Mme [B] la somme de 11 320 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - a dit et jugé qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a40

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 22 aout 2018 au 17 juin 2020 outre la somme de 5.530,91 € bruts, sauf à parfaire, à titre de congés payés afférents dont à déduire 3.635,74 € bruts soit la somme de 2.835,88 € nets au titre des RTT

Source officielle

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