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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ac
7 avril 2025
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Turquie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de Toulon substitué par
6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8
1 juin 2026
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me
Pôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95e
19 février 2013
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 9] représenté par Madame TRAPERO, substitut
Cour d'Appel
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25 juin 2003
DEBATS : A l'audience de la Chambre du Conseil du 07 Mai 2003 ont été entendus l'avoué et l'avocat en leurs conclusions et plaidoirie et le Substitut de M. le Procureur Général en ses conclusions et observations
616333d7f74a27a178b843e4
3 mars 2011
MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] représenté par Madame TRAPERO, substitut
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES
6253cb46bd3db21cbdd8d3b3
22 novembre 2005
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, substitué par Me Camille TAPIN REBOUL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME LE MINISTERE PUBLIC
6253cca9bd3db21cbdd90d99
6 décembre 2013
Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut
Pôle 1 - Chambre 5
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24 octobre 2024
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe PRZYBOROWSKI substituant Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 S.A.
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
L'appelante, Mme X..., est entendue ainsi que son conseil Me Colin substituant Me Val : elle sollicite un élargissement de son droit de visite et d'hébergement. M.
6253cd73bd3db21cbdd93659
8 novembre 2016
né le 05 Octobre 1979 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Adrien SOUET, avocat
7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a4
13 octobre 2022
Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée
3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
Il fait valoir que : - la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle s'étant substituée à la décision initiale de la commission locale d'agrément et de contrôle, les conclusions en
6253cb79bd3db21cbdd8d98a
15 mars 2011
Lors de leur contrôle, les inspecteurs de l'URSSAF ont procédé à un redressement, en retenant que des sommes versées au titre de l'intéressement ne pouvaient se substituer à un élément du salaire, ce qui
Chambre Etrangers/HSC
697329d3cdc6046d4764df96
22 janvier 2026
AARPI TELMA AVOCATS, avocat En l'absence du tiers demandeur, Mme [K] [W] [H], sa fille, régulièrement avisée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Anne-Cécile ALEXANDRE, substitut
616250f1929f6bffa995b2e4
14 janvier 2014
général, et Madame ARRIGHI de CASANOVA, subtitut général, qui a visé le dossier le 13 septembre 2013 ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Pôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b1
2 février 2012
sociale de PARIS Demanderesses au contredit FÉDÉRATION DES CHEMINOTS CGT [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : K0093 substitué
RETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702ce
25 octobre 2025
743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Thierry LUCHETTA, substitut
Chambre Sociale
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22 août 2023
MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION
Pôle 1 - Chambre 11
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9 avril 2026
[Z] [N] né le 01 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E]
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