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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
Les salariés ayant témoigné en première instance sont en grande majorité revenus sur leur témoignage. Les attestations ont été rédigées sous la pression de l'employeur.
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
Tous ces témoignages, particulièrement concordants et circonstanciés, font état de faits précis et vérifiables.
Chambre de la famille
6a192043cdc6046d4752aba2
28 mai 2026
Le témoignage de M.
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
.- Z... avait provoqué une altercation, - les faits sont établis par les témoignages mis aux débats. Mme Zahia X... a formé appel incident.
2ème Chambre
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des dix-sept témoignages écrits émanant d'agents exerçant ou ayant exercé sous l'autorité de M.
17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba09af
12 novembre 2015
Ces témoignages ne rapportent pas de faits précis à l'égard de Madame [OE].
6253cd10bd3db21cbdd9230a
19 février 2015
En l'espèce les déclarations de Mademoiselle Y..., dont la crédibilité est renforcée par les témoignages recueillis ainsi que par le rapport du médecin qui l'a examinée, constituent, quand bien même aucune
2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3c
19 octobre 2022
durée des relations contractuelles entre avril 2019 et mars 2020, d'exercer son activité dans ses locaux, dont il lui avait d'ailleurs remis les clefs puisqu'il était chargé de leur ouverture (cf témoignage
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
Si Mme [T] en versant aux débats le témoignage de Mme [I] (pièce n°46) établit que Mme [S] a effectivement rédigé un nouveau témoignage à la demande de la Direction de Korian, cette circonstance n'est
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 17 janvier 2020, un salarié de la société Stogaz a adressé à son employeur une fiche de témoignage se plaignant des agissements de M.
Avis
CADA:20227660
26 janvier 2023
La commission considère que la communication d’une dénonciation ou d'un témoignage peut être regardée, compte tenu de ses termes et du contexte dans lequel s'inscrit ce document, comme étant de nature
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
[R] relative aux faits de harcélement dénoncés par Mme [N] et faisant état de l'insubordination, du travail peu soigné et du comportement insultant de l'appelante (pièce 6) ; -le témoignage de M.
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0781
10 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, juger qu'elle a témoigné ou relaté de bonne foi de faits constitutifs de délits portés à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Pôle 6 - Chambre 7
660f9509a40f8b0008cb770b
4 avril 2024
Les témoignages font ensuite état d'un comportement délétère de la directrice, notamment par l'envoi de multiples mails ou l'utilisation de propos humiliants ou agressifs.
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
Son témoignage a trompé les premiers juges qui ont tenu pour avérés les faits rapportés par elle, alors qu'il existait des circonstances propres à accueillir avec réserve ses affirmations.
Chambre sociale
69f439b5cdc6046d472d873b
30 avril 2026
[S] [U] sur qui pèse la charge de la preuve, de faire diligences pour obtenir les témoignages qu'il jugeait utiles.
6253ca57bd3db21cbdd8abe5
29 février 2008
A l' audience, le CRIDON a demandé à ce que le témoignage de Mme G... soit écarté des débats pour avoir été communiqué tardivement.
6253ca66bd3db21cbdd8aef7
17 octobre 2007
-que les accusations de harcèlement moral portées par la salariée sont dénuées de tout fondement ou contredites par les témoignages d'autres employés.
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
Etant rappelé que les témoignages, contenus dans les attestations fournies par l'employeur , ne peuvent être considérés comme étant faits par complaisance au seul motif qu'ils émanent de personnes ayant
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
Selon divers témoignages de patients, vous avez eu un comportement déplacé, voire violent à leur égard.
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