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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Les salariés ayant témoigné en première instance sont en grande majorité revenus sur leur témoignage. Les attestations ont été rédigées sous la pression de l'employeur.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Tous ces témoignages, particulièrement concordants et circonstanciés, font état de faits précis et vérifiables.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le témoignage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d714

Appel

16 février 2011

16 février 2011

.- Z... avait provoqué une altercation, - les faits sont établis par les témoignages mis aux débats. Mme Zahia X... a formé appel incident.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01486_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des dix-sept témoignages écrits émanant d'agents exerçant ou ayant exercé sous l'autorité de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba09af

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ces témoignages ne rapportent pas de faits précis à l'égard de Madame [OE].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

En l'espèce les déclarations de Mademoiselle Y..., dont la crédibilité est renforcée par les témoignages recueillis ainsi que par le rapport du médecin qui l'a examinée, constituent, quand bien même aucune

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d742150aadff23db3c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

durée des relations contractuelles entre avril 2019 et mars 2020, d'exercer son activité dans ses locaux, dont il lui avait d'ailleurs remis les clefs puisqu'il était chargé de leur ouverture (cf témoignage

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Si Mme [T] en versant aux débats le témoignage de Mme [I] (pièce n°46) établit que Mme [S] a effectivement rédigé un nouveau témoignage à la demande de la Direction de Korian, cette circonstance n'est

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01706_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que, le 17 janvier 2020, un salarié de la société Stogaz a adressé à son employeur une fiche de témoignage se plaignant des agissements de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227660

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La commission considère que la communication d’une dénonciation ou d'un témoignage peut être regardée, compte tenu de ses termes et du contexte dans lequel s'inscrit ce document, comme étant de nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] relative aux faits de harcélement dénoncés par Mme [N] et faisant état de l'insubordination, du travail peu soigné et du comportement insultant de l'appelante (pièce 6) ; -le témoignage de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0781

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, juger qu'elle a témoigné ou relaté de bonne foi de faits constitutifs de délits portés à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les témoignages font ensuite état d'un comportement délétère de la directrice, notamment par l'envoi de multiples mails ou l'utilisation de propos humiliants ou agressifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X

6253c93cbd3db21cbdd87a9d

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Son témoignage a trompé les premiers juges qui ont tenu pour avérés les faits rapportés par elle, alors qu'il existait des circonstances propres à accueillir avec réserve ses affirmations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b5cdc6046d472d873b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [U] sur qui pèse la charge de la preuve, de faire diligences pour obtenir les témoignages qu'il jugeait utiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe5

Appel

29 février 2008

29 février 2008

A l' audience, le CRIDON a demandé à ce que le témoignage de Mme G... soit écarté des débats pour avoir été communiqué tardivement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef7

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

-que les accusations de harcèlement moral portées par la salariée sont dénuées de tout fondement ou contredites par les témoignages d'autres employés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Etant rappelé que les témoignages, contenus dans les attestations fournies par l'employeur , ne peuvent être considérés comme étant faits par complaisance au seul motif qu'ils émanent de personnes ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon divers témoignages de patients, vous avez eu un comportement déplacé, voire violent à leur égard.

Source officielle