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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f713

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement, de condamner l'employeur à lui payer les sommes de : -1 940, 16 € de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, -2 089, 40 € d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afca

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

son arrêt maladie, refusait ces changements et, son employeur l'ayant mise à pied, prenait la décision elle-même de se rendre auprès des services de la médecine du travail qui la déclarait inapte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Nous vous rappelons d'ailleurs que vous aviez fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de deux jours sur des motifs similaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e8b

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

la mise à pied conservatoire, - 40,26 € au titre des congés payés afférents, - 41.411,76 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 3.500,00 € au

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] les sommes suivantes : . 1 124 euros bruts à titre de rappel de salaire portant sur la mise à pied conservatoire, . 112 euros bruts à titre de congés payés afférents à la mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dd2cdc6046d47668560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la mise à pied disciplinaire du 4 octobre 2019 La lettre de mise à pied est ainsi rédigée : « Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous appliquer une mise à pied disciplinaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f58

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

travail de cette équipe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb668

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de travail liant les parties comporte une observation liminaire sur les travaux saisonniers et le contrat saisonnier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire. Le 9 septembre 2017 le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

b) Sur la mise à pied de deux jours Le 18 avril 2006, il reçoit le courrier lui infligeant une mise à pied de deux jours pour les raisons suivantes : « nous avons eu à déplorer de votre part des dysfonctionnements

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Une mise à pied conservatoire lui a été notifiée dans le même temps au motif de la gravité des faits. M. [K] a contesté sa mise à pied par courrier du 18 février 2021. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f47

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

grave puisque la poursuite de son contrat de travail, même pendant le préavis, n'était dès lors plus possible.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba098318768511

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le 8 mars 2018, Mme [Y] a été mise à pied 5 jours. Le 15 mai 2018, Mme [Y] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f60d41e0057d43e4d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2018 en mise à pied disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[I] [L], en raison des différents postes occupés afin d'effectuer les travaux de préparation du chantier, de remblayage, de mise en place du soutènement, et lorsqu'il était chargé de mettre en route ou

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

réalisés dans la perspective de la reprise des travaux par un nouvel entrepreneur'; que par courrier du 25 avril 2019, l'architecte a adressé une demande similaire'; qu'il ne résulte pas des pièces versées

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a évalué, pour les côtés droit et gauche, à 5 heures par jour pendant plus de 3 jours par semaine le travail bras décollé avec un angle de 60° et à 5 heures par jour pendant plus de 3 jours par semaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] [H] a travaillé aux côtés des convoyeurs blindés employés au fond de la mine, lorsqu'il était chargé des opérations d'abattage, dépose des chapeaux et mise en place du soutènement, de transport du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient de rappeler que la première intervention du syndicat des copropriétaires pas mis fin aux désordres et que les travaux ont été réalisés le 26 avril 2014 alors que le préjudice est apparu le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

qui ne se confondent pas avec le domicile du travailleur devaient normalement être qualifiées, dans leur intégralité, de temps de travail, dès lors que le travailleur doit alors rester éloigné de son

Source officielle

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