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6 870 résultats pour « travailleurs à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En cas de violation des dispositions légales, le contrat de travail à temps partiel est présumé être un contrat de travail à temps complet, la présomption précitée ne peut être reversée que dans l'hypothèse

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00220_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu'ils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet Le contrat de travail à temps partiel doit, selon l'article L. 3123-6 du code du travail, être établi par écrit et préciser

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971fd72cdc6046d473a7862

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: temps complet.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0db7c25a97f0381f4f13

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

temporaire - DIRE ET JUGER notamment que Monsieur [R] ne peut se prévaloir à l'égard des cinq études d'huissiers citées de 5 contrats de travail à durée indéterminée à temps complet A titre plus

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La cour doit prendre en compte cette déduction.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 24 octobre 2004 en qualité de Commis de rang, catégorie employé, niveau 2, échelon 1, celui-ci étant affecté au sein de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b98a876d6c869757c56

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

des différents temps d'inactivité ou d'interruption déjà prévus ou intégrés dans les différentes organisations du travail".

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b37

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

partiel comme s'ils avaient été occupés à temps complet, le montant de la prime doit, s'agissant d'un élément de leur rémunération, être déterminé par application de la règle de proportionnalité des salaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01612_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., le préfet de la Loire s’est fondé sur le fait que l’intéressé ne justifie être titulaire que d’un contrat de travail à temps partiel avec en charge de famille une épouse et trois enfants et qu’en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5c24035b1205148337e9

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Un avenant au contrat de travail a été signé le 04.04.2014 en vue du passage à temps partiel à compter de cette date jusqu'au 16.07.2014, soit 19h50 par semaine.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e705bf8faf13e2e973eba

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est placé simultanément au cours d'une même période de travail dans des conditions particulières de travail énoncées aux 1°, 2° et 3°, une seule indemnité peut

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc78cdc6046d47b90581

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'absence d'écrit n'entraîne pas une requalification de plein droit du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, mais pose une présomption simple de travail à temps complet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1733bf349aabce5423a5

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

En revanche la durée du temps de travail de 181 heures au cours du mois d'août atteignant la durée d'un travail à temps complet justifie la requalification du temps partiel en un temps complet à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10d8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A l'issue de la visite de reprise du 16 octobre 2017, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec les préconisations suivantes : « ne doit pas travailler à temps complet, ne doit pas travailler

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3aebf535a2d228f961a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138727f49a37ec714eea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A compter du 12 janvier 2008, son contrat a été converti en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, le salarié occupant désormais la fonction de conseiller accueil 2 définie par la convention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

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