du syndic à la suite de l'erreur sur la zone des travaux, la reprise des travaux ayant été effectuée comme le relève l'architecte missiomié par le syndic ; il a été vu par ailleurs que le syndicat des

Tous les copropriétaires souhaitant effectuer les travaux devra fournir au syndic et au conseil syndical le descriptif technique desdits travaux avant validation'; Il résulte de l'article 25 b de la

[Y] seul responsable des travaux réalisés au sein de l'immeuble Le Golfe ; - déboute le syndicat des copropriétaires de ses demandes ; - condamne le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme

prévue à l'article 25 b, le copropriétaire concerné peut demander l'autorisation judiciaire d'effectuer lesdits travaux à ses frais ; En l'espèce, il appert de l'examen des pièces versées aux débats

du 10 Boulevard Albert Premier à effectuer les travaux préconisés par l'expert C... tels que décrits dans son rapport d'expertise déposé le 7 février 2012 au greffe de cette juridiction, - rejeté la

Il convient de condamner la société Eiffage Construction Rhône à payer au syndicat des copropriétaires la somme provisionnelle de 549 298,06 euros au titre des travaux de pompage et de nettoyage.

, est une partie commune ; - Juger que les travaux effectués par la Sci Lab Immo, été effectués sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires sont constitutifs d'un trouble manifestement

L'ordonnance du 2 juillet 2007 condamnait la SCI "6959" a effectuer les travaux d'insonorisation relatifs à la climatisation sous astreinte ainsi qu'à 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

ou fait effectuer des travaux de construction qui entraîne des troubles anormaux de voisinage ; que la responsabilité ainsi encourue est étrangère à toute notion de faute, la responsabilité de l'entrepreneur

A cet égard, il sera précisé qu'une telle déclaration a nécessairement été effectuée avant la vente du bien par Mme [V] [Z], dans la mesure où les travaux ont consisté, par une rehausse de la toiture,

d'avoir exécuté les travaux énoncés ci-dessus dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir;Autorisé le syndicat des copropriétaires à faire effectuer à ses frais avancés

copropriétaire

" no 818 N ; Pour les fonds relatifs au rond point, le syndicat des copropriétaires fait valoir que la somme versée sur les appels de fonds n'a pas été affectée à ces travaux et qu'après l'édition d'un

de l'entreprise Art de Vivre Jardins du Sud concernant les travaux effectués et les photos des travaux effectués ainsi que les factures afférentes.

' 7/8 des copropriétaires retiennent l'entreprise Brusselle pour effectuer les travaux (...)

Il est ensuite relevé qu'à l'annexe au contrat de travail de gardien d'immeuble conclu entre le syndicat des copropriétaires et M.

Elle expose que les travaux effectués par les époux [P] ont porté sur des parties communes et qu'ils devaient obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour y procéder.

fond : 3-1 : Attendu que le syndicat des copropriétaires sollicite de voir dire bien fondée son action ayant abouti à la condamnation de Monsieur [C] à effectuer les travaux.

copropriétaire.

démontré que Mme [N] a réalisé ou fait réaliser des travaux dans son studio 605 sud de raccordement à la canalisation commune des eaux usées qui provoquent des dommages aux copropriétaires situés aux