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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA03493_20260318
18 mars 2026
fin au 31 mai 2025, tandis que Mme F... était convoquée à une audience du tribunal pour enfants de A... le 27 mai 2025 pour un réexamen de ces mesures d’assistance.
Juge des référés
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la surdité et les troubles autistiques de l'enfant de M.
ORCA_25DA01841_20260204
4 février 2026
Par un jugement n° 2503397 du 18 août 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.
Rétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79c1
22 juillet 2025
être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé, - la présence en France de l'intéressé, qui a été condamné le 27 mars 2024 par le tribunal
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02072_20221227
27 décembre 2022
Par un jugement n° 2203240 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_25VE03937_20260126
26 janvier 2026
C... a été condamné le 1er juin 2021 par le tribunal pour enfants de D... à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis (violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité d’excédant
2ème Chambre
DCA_24VE02809_20260212
12 février 2026
Par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants notifié le 26 janvier 2023, la mesure de placement de cette enfant a été renouvelée pour une durée de deux ans jusqu’au 30 novembre 2024
4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
Il ressort de la motivation du jugement rendu par le tribunal pour enfants de C le 22 février 2018 que l'acte de naissance susmentionné avait été considéré comme authentique par les services de la fraude
ORCA_22DA02625_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2206290 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89456
25 septembre 2007
BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2007 No de rôle : 06 / 00779 S / appel d'une décision du TRIBUNAL
6253cc83bd3db21cbdd9056f
16 avril 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
DCA_24TL00465_20240722
22 juillet 2024
Placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Garonne en application d'un jugement rendu par le tribunal pour enfants de C le 16 octobre 2019, l'intéressé a déposé,
6253cca2bd3db21cbdd90c42
25 octobre 2013
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cca2bd3db21cbdd90c43
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
6253cc8bbd3db21cbdd90725
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Pôle 1 - Chambre 11
68919175cc6ad3ccb24aed1f
2 août 2025
en ce que l'intéressé a été écroué au centre pénitentiaire de [Localité 2] du 1er novembre 2024 au 2 juillet 2025 pour exécuter trois peines d'emprisonnement ferme prononcées respectivement par le tribunal
6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
17 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cc83bd3db21cbdd90571
(Chef de service) * L'appel Monsieur X... et Madame Y... sont tous deux appelants par déclaration du 22 juin 2012 d'un jugement du tribunal pour enfants de St Nazaire du 31 mai 2012 qui a : ordonné
ORCA_24NT03149_20250401
1 avril 2025
l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de faits de conduite sans permis le 16 octobre 2016, ayant donné lieu à une admonestation prononcée par le tribunal
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