Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,

VERSAILLES Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

S'ils ont tous bénéficié d'une augmentation de leurs revenus, laquelle peut compenser une ancienneté perdue, celle-ci n'est pas suffisamment substantielle pour constituer une manoeuvre déloyale.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseillère Madame Pascale LIÉGEOIS,

ni original'; que si les appelantes opposent à ces arguments et rapports les observations de l'expert [M] lequel maintient que le savoir-faire concédé serait original et inconnu des concurrents, il ressort

Ce compte-rendu d'entretien d'évaluation comporte des commentaires positifs du supérieur hiérarchique du salarié, lequel ne fait pas état de la dégradation de ses conditions de travail.

: Monsieur Yannick X... ... 49250 LA MENITRE Présent, assisté de Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS - No du dossier CAM/MAR COMPOSITION DE LA COUR : En application

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TALLER DE ARQUITECTURA Maître Martine F... G... demeurant ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme FAIVRE, Présidente de chambre M.

Or, si comme l'exposent les intimés, l'indication de l'EARL Domaine [V] [N] en qualité de locataire n'aurait pas été significative en termes de titularité du bail, compte tenu des règles de solidarité

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'article R211-3-24 du code de l'Organisation judiciaire prévoit que lorsque le tribunal judiciaire est appelé à connaître, en matière civile, d'une action

De manière édulcorée, je vous précise que M. [D] (ne) souhaite être expertisé médicalement, qu'en la présence de médecins, ce qui (est) d'usage en matière d'expertise psychiatrique.

de la propriété dans laquelle ses deux parents exercaient, son père en qualité de chef de culture et sa mère en qualité d'ouvrière agricole.

Mademoiselle [U] [X] a été embauchée en qualité d'artiste de complément, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 28 août 2006, par la SARL DU JAMAIS VU.

[K] [J], né le 16 janvier 1935 a travaillé en début de carrière pour le compte de la société [21] de 1958 à 1965 en qualité de man'uvre et d'essayeur, pour la société d'[13] de 1970 à 1971 en qualité de