des copropriétaires la somme de 6.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; -Déclaré irrecevable les demandes nouvelles du syndicat des copropriétaires

et d'entretien à venir du dispositif de drainage, dès lors que la requête du syndicat des copropriétaires ne formulait aucune demande à ce titre, de sorte que le tribunal a statué ultra petita ; -

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] demeurant [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, demeurant et domicilié [Adresse 2], représenté par la S.C.P.

Le syndicat des copropriétaires soutient que l'habilitation du syndic n'est pas nécessaire pour la mise en oeuvre des voies d'exécution et qu'en tout état de cause il justifie du mandat donné au syndic

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires LE SAINT LAMBERT, représenté par son syndic en exercice, la S. A. R. L. Cabinet LAMY VENCE, et de la S. A. A. G. F. en date du 17 janvier 2008.

du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], il soit procédé à la vente forcée des biens objet de la saisie, tels que définis par le cahier de conditions de vente, - dit que les dépens

C'est dans ce contexte que, par acte du 22 mars 2013, Mme [C], invoquant des manquements de son gestionnaire et des fautes du syndic et du syndicat, a fait assigner le syndicat des copropriétaires, le

' Par ordonnance du 28 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance de Rouen a désigné un administrateur provisoire du syndicat de copropriétaires.

[X] [P] et Mme [W] [J] épouse [P] du surplus de leurs demandes, -Débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes, - Condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, dont distraction au protit

des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] (ci-après dénommé uniquement le Syndicat des copropriétaires), alors représenté par son syndic, La Régie des Loges, a pris attache fin 2019 avec

[D] a lui-même maintenu sa procédure postérieurement à la vente et que le syndicat des copropriétaires a renoncé à ses demandes payées et non contestées.

des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Syndicat des copropriétaires Immeuble [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3]) a remis ses conclusions au greffe par le RPVA le 9 mai 2022.

que le syndicat des copropriétaires a agi contre eux sans aucune autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires convoqués en assemblée générale.

subi par le syndicat des copropriétaires.

Mme X..., qui avait constaté d'importants désordres affectant l'appartement qu'elle venait d'acquérir, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ont sollicité l'organisation d'une expertise

Le 19 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] (le syndicat des copropriétaires) a assigné la société devant le juge des référés en cessation des travaux et remise en

[Y] [X] a fait assigner Mme [K], le syndic cabinet [R], le syndicat des copropriétaires, M. [U] et la société [S].

de leur appartement, de condamner, in solidum, Monsieur X... et le Syndicat des copropriétaires à verser à la MAIF, créancier subrogé, la somme de 25. 608,45 euros et de condamner le Syndicat des copropriétaires

lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaires de l'existence et de l'objet de l'instance », - l'identité d'intérêts entre la Sopregi, syndic de la copropriété et gérant de