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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
d'exploitation suivantes: - année 2012, - année 2013, - année 2014, - année 2015.
Première Présidence
69f97c44cdc6046d47a17e8b
28 avril 2026
[V] [C], Mme [O] [M] épouse [C], Me [I] [P] et la SCP [P] - [E] - [A], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86121cdc6046d471995ce
21 avril 2026
Vous aviez connaissance de cette fin de mission et du climat de défiance existant entre [1] et la compagnie Fiduciaire.
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
[N] [Q] a vendu au prix de 48 000 000 dollars à un collectionneur taïwanais un véhicule de la collection, à savoir une ferrari 250 GTO année 1964. Des plaintes pour vol ont été déposées par M.
69eafe3fcdc6046d4757862d
[P] [L] a vendu au prix de 48 000 000 de dollars un véhicule de la collection, une ferrari 250 GTO année 1964. Des plaintes pour vol ont été déposées par M.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
[M] [C] [F] réplique que : -selon l'article L. 3245-1 du code du travail, l'action en paiement des salaires se prescrit par trois ans sur les sommes dues au titre des trois années précédant la prise d'acte
EXPROPRIATIONS
6a0e93c2cdc6046d4764cae6
20 mai 2026
de production du montant du chiffre d'affaires pour la période d'exploitation de l'année 2022 alors que doit en principe être pris en compte le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années, le chiffre
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
[Z] n'est étayée par aucun élément ; - il s'est fondé sur la valeur fixée par le notaire de la succession de son père en 2002, réévaluée au fil des années, puis a confié la gestion de son patrimoine à
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c64cdc6046d47382abe
4 juin 2026
La société [1] réplique que : - En fin d'année 2020, M. [B] a sollicité une rupture conventionnelle que l'employeur a refusée. M.
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
à 5 ans révolus d'ancienneté, 1/10ème de mois par année d'ancienneté ; De 6 ans à 10 ans révolus d'ancienneté : - 1/10ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ; -
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2270cdc6046d47e15d96
6 mai 2026
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés».
Pôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
Le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières à compter du 15 juin 2012, pour finir le 14 juin 2021, moyennant un loyer annuel de 524.493 euros HT/ HC.
1ère Chambre
6a0ff80dcdc6046d478a256c
[H] devant le tribunal judiciaire de Montbéliard aux fins, notamment de voir prononcer la résolution du contrat et de le voir condamner au paiement de la somme de 5 615 euros au titre du prix du contrat
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
la société [3] à verser à M.
Chambre-1 civile et com.
6a0d42f9cdc6046d4744ccf8
19 mai 2026
versées après ses 70 ans.
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
- A titre subsidiaire Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Société [1] la somme de 43 656,64 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Fixer au passif de
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
Le prix de vente de 2 540 euros intégrait la reprise par le garage de l'ancien véhicule des acquéreurs pour une somme de 500 euros, ainsi que le versement d'une somme de 2 040 euros.
3ème Chambre
6a17d5a4cdc6046d47315005
27 mai 2026
Par acte du 26 octobre 2022, il a assigné le vendeur devant le tribunal judiciaire de Thionville aux fins de le condamner à lui payer les sommes de 4.437,17 euros en restitution d'une partie du prix de
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
[X] âgé de 52 ans, avait une ancienneté de 8 ans et 11 mois, et non de 9 années comme il le soutient et qui a été retenu à tort par les premiers juges alors lors que l'ancienneté doit s'apprécier à la
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
Dire et juger que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse . Condamner la S.A [2] à verser à M.
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