par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, Catherine LEON, Présidente Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à Mme [M] [O], à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [M] [Y] , à son avocat, au CH et [Localité 4]/tiers demandeur/curateur-tuteur

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [B] [O] , à son avocat, au CH et [Localité 1]/tiers demandeur/curateur-tuteur

A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs préposé au CHS NAVARRE à EVREUX en qualité de curateur, pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.

04 février 1933 à KENDIRA -ALGÉRIE pour une durée de 60 mois et désigné Monsieur le Directeur du Centre Maurice Begouën Demeaux 16 rue Paul Souday BP 1057 - 76062 LE HAVRE CEDEX, en qualité de curateur

juin 2014, assorti de l'exécution provisoire, le juge des tutelles saisi de la procédure plaçait le susnommé sous le régime de la curatelle renforcée. pour une durée de cinq ans et désignait, comme curateur

d'une requête relative à la protection de sa mère, Mme Rolande X...épouse Y..., a placé cette dernière sous curatelle renforcée pour la durée de 60 mois, a désigné l'UDAF Guadeloupe en qualité de curateur

Par une décision du 8 février 2012, le juge des tutelles de QUIMPER a maintenu cette mesure et l'Association Tutélaire du Ponant (ATP) dans ses fonctions de curateur.

régime de la curatelle renforcée, maintenue par une décision du juge des tutelles de QUIMPER du 20 février 2013 ayant fixé la durée de la mesure à 120 mois, et désigné l'UDAF du Finistère en qualité de curateur

D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Institut Curie et le centre hospitalier des Quatre Villes à lui verser une provision de 45 000 euros, en application de l’article

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me TUA loco Me Cécile CURT

date du 29 avril 2026 mises à disposition des parties, Vu l'avis motivé en date du 4 mai 2026, Vu les conclusions de l'appelant, mises à disposition des parties, Vu les observations de la curatrice

Le syndicat des copropriétaires a saisi le président du tribunal judiciaire de Marseille d'une requête aux fins de désignation d'un curateur à une succession vacante.

] [Localité 6] Assignée à étude le 15/03/2023 INTIMEES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES prise en la personne du Trésorier payeur général de la SOMME agissant en qualité de curateur

Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, le 22.01.2026.

[P] [N] [R] et Mme [C] [R], prise en qualité de curatrice de M.

Plaidant, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [J] [V] Représenté par l'association tutélaire de la Région Drouaise, ès qualité de curateur

[B] [G] et son curateur, M.

Cette tranche conditionnelle consistait à mettre en place des micropieux plutôt que des tirants pour l'ancrage des culées de la passerelle.