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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6965fc82cdc6046d471d0f5b
10 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZF N° de Minute : 26/36 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français
651baf71cbe2fc83182f8a9f
1 octobre 2023
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYL N° de Minute : 1727 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Z3 N° de Minute : 186 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français
Pôle 5 - Chambre 4
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20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
15e chambre
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29 juin 2016
N° 14/00259 AFFAIRE : [R] [P] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre
60350917a166b235f57b4eee
N° 14/02485 AFFAIRE : [J] [Q] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de
60350917a166b235f57b4ef6
N° 14/02495 AFFAIRE : [N] [Z] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
ONDULINE FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L.
Chambre 1-3
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24 avril 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC
Pôle 5 - Chambre 9
644229f5d2fa6fd0f80404f3
20 avril 2023
Sur l'irrecevabilité des demandes de la banque Banorient France Monsieur [X] soutient qu'en application de l'article 31 du code de procédure civile la demande de la banque Banorient France doit être
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aae
26 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages
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10 août 2024
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCE N° de Minute : 1581 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages
68fc59c8af64986e40f71bfd
24 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Ch Prud'homale
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26 janvier 2023
[O] [Z] C/ SAS UNION EVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd71f
15 avril 2022
ACTIVITES DIVERSES [V] [Y] C/ Maître Christian HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION Association AGS CGEA ILE DE FRANCE
Cour d'Appel
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8 février 2008
C / SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ae
14e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe4
26 mai 2015
La MSA d'Ile de France a interjeté appel de ce jugement dont elle sollicite réformation.
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