débats : Madame MARTEYN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

à disposition d'un appareil de relais pour le client.

X...) et donc ouvert à tous les clients potentiels de lentilles de contact y compris ceux du Maine et Loire.

d'un magasin, l'usage, la direction et le contrôle de cet objet sont transférés au client de sorte que l'exploitant du magasin, propriétaire dudit chariot, en perd la garde ; Qu'en l'occurrence, il est

ARRET : Prononcé publiquement le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

de la banque donnant mandat à son époux, également client de la banque, pour agir sur son livret A.

Incitée à passer commande pour obtenir plus rapidement son gain, Mademoiselle X... a passé deux commandes mais n'a pas obtenu la délivrance du chèque de 10 000 € malgré trois mises en demeure ; elle saisissait

Le 26 janvier, la société FRANCE EVENEMENTS adressait à sa cliente une "fiche de confirmation de mission".

Vous avez plutôt fait le choix de vous reposer sur un chiffre d'affaires facile apportés par des clients captifs d'un système technique au lieu de diversifier votre clientèle.

Guy H..., artisan et Michel I..., maire de la commune D'ALVIGNAC précisent que le GRILL DU BERGER situé sur l'axe ROCAMADOUR / PADIRAC est exploité depuis 1981, qu'il a toujours connu une clientèle de

[M] pour les Maisons Acadie et Mme [I] pour les Maisons d'Ici, trois attachés commerciaux pour chaque marque et trois attachés clientèle communs. M. [X] était sous la responsabilité de M.

et pour lequel vous avez conclu « sans suite », ce qui, compte tenu de l'envergure d'un tel client est tout à fait éloquent.

X... a, pour le compte de son nouvel employeur, quotidiennement démarché la clientèle du groupe ORCAB basée sur la région Pays de la Loire, laquelle clientèle était la sienne auparavant ; que, pendant

- Des commandes et relances qui ne sont pas traitées.

Un acompte de 5.093,20 Frs a été versé lors de la signature du bon de commande. M et Mme B ont refusé de régler le solde.

d'un montant de 71.314 F en décembre 2000 comme acompte, pour installation d'un chauffage géothermique à réaliser sur sa maison, installation non effectuée du fait de l'absence d'enregistrement de la commande

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Vu les dernières conclusions, signifiées le 27 décembre 2011, par lesquelles la société CFJC demande à la Cour de : - dire et juger que le client Ixis Fonds Propres figure sur la liste des Clients qui

existante qu'en termes d'entretien ; - Elle s'engage à ne pas accroître le nombre de ses clients ; - Elle s'engage à informer sa clientèle qu'elle a pris un engagement salarié auprès d'ECP pour que

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa