Par acte du 17 février 2022, le Crédit mutuel a fait assigner en intervention forcée devant la cour le DFIP, ès qualités de curateur à la succession de [K] [S]. Mme [N] [Z] et M.

[T] [F] sous mesure de curatelle renforcée avec désignation de l'association AT66 en qualité de curateur.

Mme Brigitte Z... a été désignée curatrice.

[D] avait fait des analyses annuelles, désinfecté les cuves et qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir manqué à son obligation d'entretien et de surveillance du système d'eau.

Il argue que lors de sa visite en janvier 2018, l'inspecteur du travail a relevé le caractère bancal d'une palette du fait de l'absence d'un des cubes en bois servant à sa structure, pour soutenir que

, fixé la puissance maximale brute hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique qu'elle exploite à 233 kilo Watt (kW) et, d'autre part, fixé le débit réservé à 5,5 mètres cubes

Il soulève l'irrégularité de la procédure au regard de l'absence de contact de la curatrice de M.

APPELANTE : Madame [U] [X] née le 13 Août 1986 au CHILI [Adresse 1] [Localité 8] Comparante, assistée de Me David LEMERCIER, avocat au barreau de ROUEN et de Association [17]-qualité de curateur

avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [H] [O] [N] né le 28 Avril 1978 à [Localité 7] (64) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [X] [N] assisté de son curateur

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023-Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/00781 APPELANT D.N.I.D. prise en sa qualité de curateur

qu'il convient de donner acte en application des dispositions de l'article 249 du code civil à l'association tutélaire des majeurs protégés du département de l'Ain de son intervention en qualité de curateur

Madame Christelle X... assistée de son curateur Monsieur Jonathan Y... [...]

Sur pourvoi formé par Monsieur Joël Y... et son curateur, Monsieur X... , la Cour de cassation a par arrêt du 22 novembre 2006 cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 30 novembre 2005

. ; Vu les conclusions qui ont été signifiées le 3 janvier 2012 par Madame Mathilde D... assistée de Madame Marie Claude G..., sa curatrice, et celles qui ont été signifiées le 12 janvier 2012 par Madame

Flavie LEMOINE, avocat au barreau de Caen INTIME : CPO D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté, PARTIES INTERVENANTES : - UDAF de l'Orne (tiers et curateur

2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon RG : 11-21/307 APPELANTE : Madame [T] [Y], assistée de l'UDAF de Saône et Loire en sa qualité de curateur

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de [Localité 4], avisé, non comparant Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant L'ASFA, curatrice

Son conseil fait observer que Monsieur [J] [F] lui aurait confié préférer sortir de l'hôpital, que les certificats médicaux de 24 et 72h ont été rédigés par le même psychiatre, que le curateur n'a pas

Les locataires se sont maintenus dans le logement malgré les congés adressés au bailleur le 9 novembre 2020 par Mme [M] et le 26 novembre suivant par l'Udaf du Doubs en qualité de curateur de M.

12/09/1982 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au [Adresse 6] comparante en personne, assistée de Me Stéphane BLUYSEN, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR