[B] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [10]) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle a été appelée dans la cause.

Vu les autres pièces du dossier.

II. - La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

N° 15/00141 AFFAIRE : [F] [I] représentée par Monsieur [I] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ...

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2FU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER

[M], recevable en son action, -dit que la maladie professionnelle déclarée par M.

de maladies professionnelles.

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [H] ainsi que les conditions du tableau 25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

[N] [U] établi par la caisse nationale d'assurance maladie, 2° - Déterminer exactement les lésions provoquées par la maladie concernant le ménisque droit, 3° - Fixer la durée des arrêts de travail et

Motifs Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il a régularisé une déclaration de maladie professionnelle no30 le 22 novembre 2004 sur la base d'un certificat médical initial du 4 novembre 2004, diagnostiquant des plaques pleurales. .

Il a régularisé une déclaration de maladie professionnelle no30 le 4 août 2004 sur la base d'un certificat médical initial du 30 avril 2004, diagnostiquant des plaques calcifiées.

Il a régularisé une déclaration de maladie professionnelle no30 le 10 septembre 2004 sur la base d'un certificat médical initial du 10 juillet 2004, diagnostiquant des épaississements pleuraux.

Il a régularisé une déclaration de maladie professionnelle no30 le 3 novembre 2004 sur la base d'un certificat médical initial du 8 octobre 2004, diagnostiquant des petites plaques bilatérales.

Il a régularisé une déclaration de maladie professionnelle no30 le 29 avril 2003 sur la base d'un certificat médical initial du 31 janvier 2002, diagnostiquant des épaississements pleuraux bilatéraux.

À titre subsidiaire, elle demande à la cour de constater que la caisse primaire d'assurance maladie du Jura n'a produit aucune communication de pièces à caractère médical établissant la cause de la maladie

présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

des Mines (ci-après la caisse) une maladie au titre du tableau 25A2 des maladies professionnelles.