Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2021 ; 2°) d'annuler cette

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme E, représentée par Me Varela, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903661 du 3 juin 2021 du tribunal administratif

demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande :1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits

sollicité, soit 18 pages au format A4 supplémentaires par rapport au devis du 22 septembre 2016 expédié au demandeur.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/ 05/ 2011 * * * No de MINUTE : No RG : 10/ 08600 Juge aux affaires familiales de LILLE du 04 Novembre 2010 REF : CA/ LL DEMANDERESSE

Par conclusions déposées le 17 octobre 2012, il demande à la Cour d'infirmer le jugement et de dire qu'il n'y pas lieu à pension alimentaire.

Par un jugement no 2302091 du 4 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Dans ses dernières conclusions du 17 juin 2024, Mme [L] demande à la cour de : - DECLARER Madame [P] [V] épouse [K] et Madame [J] [V] recevables mais infondées en leurs demandes.

[W] [Y], ont déposé le 14 août 2019 auprès de la maison départementale de l'autonomie d'Eure-et- Loir (MDA) une demande d'ouverture d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), une demande d'attribution

Sa veuve s'est vu accorder une rente de conjoint survivant sur la base d'un taux de 60 % d'un montant de 10 581,82 € par an.

Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement du 10 septembre 2024 et de rejeter la demande présentée par l’Acsea devant le tribunal. Sur les frais liés à l’instance : 10.

Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement du 10 septembre 2024 et de rejeter la demande présentée par l’Acsea devant le tribunal. Sur les frais liés à l’instance : 10.

Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement du 10 septembre 2024 et de rejeter la demande présentée par l’Acsea devant le tribunal. Sur les frais liés à l’instance : 10.

Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement du 10 septembre 2024 et de rejeter la demande présentée par l’Acsea devant le tribunal. Sur les frais liés à l’instance : 10.

Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement du 10 septembre 2024 et de rejeter la demande présentée par l’Acsea devant le tribunal. Sur les frais liés à l’instance : 10.

Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement n° 23-015 du 10 septembre 2024 et de rejeter la demande présentée par l’Acsea devant le tribunal.

Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement du 10 septembre 2024 et de rejeter la demande présentée par l’Acsea devant le tribunal. Sur les frais liés à l’instance : 10.

[C] du surplus de ses demandes ; - de statuer ce que de droit sur les dépens.

de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour se déclarerait compétente, Sur la demande de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, Mme D, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le