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23 858 résultats pour « Barrès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

reçues de l'employeur pendant les temps de pause ; Elle précise que les tâches des opérateurs postés sont de trois ordres : - surveillance de la marche des installations en salle de contrôle sur la base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0c

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Thierry X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (97), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Antoinette Marie Y... ... ... 97122 BAIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f582cdc6046d4766aad7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En application de l'article R. 434-32 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, lorsque le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4269d83dbd04f5fb296b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Que le barème indicatif comporte 3 parties, respectivement intitulées Principes généraux (I), Mode de calcul du taux médical (II), et Révisions (III), parties suivies du barème proprement dit et qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982e

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle ajoute que ce taux est un taux global qui intègre l'incidence professionnelle, et que le coefficient de synergie n'est pas applicable en l'espèce n'étant prévu par le barème indicatif que dans les

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bae8f25437b69df75bca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils soulignent également que le conseil d'administration du [6] a majoré son barème le 1er avril 2024 à hauteur de 37.700 euros pour le conjoint survivant et 28.900 euros pour les enfants de moins de 25

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

importantes ressenties, l'évaluation du taux d'IPP doit être comprise entre 15 et 25% ; qu'en retenant l'existence d'un état antérieur, le médecin conseil a contrevenu au barème et sous-évalué le taux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d148

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a31

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06a

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06f

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a89

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a90

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X

6253c8febd3db21cbdd86f1b

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

Mademoiselle Y... a déposé des conclusions tendant à la liquidation de son préjudice corporel sur la base du rapport des conclusions de l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d1

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : La SA NORTEL NETWORKS conçoit et commercialise des logiciels et autres systèmes inclus dans des réceptacles ou baies

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7de8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et d'autre part, en matière de maladies

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Barrès Expertise et Conseil

SIREN 977697879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BARRÈS LAFITTE

SIREN 102802220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

l'acquisition d'un bien immobilier situé à neuilly-sur-seine (hauts-de-seine) 92200 96 boulevard maurice barrès et, 95 rue charles laffitte, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou ap

26/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

Barrès Expertise et Conseil

SIREN 977697879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'adresse du siège

18/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Barrès Expertise et Conseil

SIREN 977697879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06/04/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Barrès 78

SIREN 942510488GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un ou plusieurs de ses associés

30/03/2025

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