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7 361 résultats pour « Cure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53bc601f08318991658

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que la station-service constitue un ensemble et que dès lors les cuves de stockage, les pompes et tout le matériel constituent un immeuble.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

696b31d2cdc6046d479dd82f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la maison et au jardin du propriétaire, que le fumier présent sur les parcelles avait été épandé par lui-même et non par l'intimé, que, si l'eau permettant d'abreuver ses animaux provenait bien de la cuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f4260c

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Par courrier du 24 février 2005, il a été convoqué par le curé de la paroisse [Établissement 1] à un entretien préalable fixé au 11 mars 2005, auquel il ne se serait pas présenté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e399

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

FH : 600 à 700 par mois en rognage en 2013, en 2014 aucune, - cube 12'510 : 80'000 cubes en 2013,40 000 au maximum en 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033f75f494417a7ce76b523

Appel

23 février 2017

23 février 2017

SOCIÉTÉ DES EAUX DE MELUN a informé la SOCIÉTÉ VILOGIA qu'elle avait, lors du relevé du compteur d'eau l'immeuble situé au [Adresse 4], constaté une consommation d'eau potable supérieure de 2 857 mètres cubes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02659_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

société Bioteppes un permis de construire portant création, sur des parcelles situées sur la commune de Roman-sur-Isère et cadastrées section , d'une unité de méthanisation composée principalement d'une cuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e8

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Demeurant Lieu-dit la Digue 07700 BOURG ST ANDEOL -Partie civile, appelant, Représenté par Me CUER D'AULAN, Avocat au barreau de l'Ardèche, de dernière part, M. le Président en présence de - Mme Z...,Substitut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c95

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

en question ne fait aucun départ entre meubles et immeubles, il ne s'agit pas de biens meubles mais d'immeubles par destination en vertu des règles figurant à l'art. 524 du Code Civil s'agissant de cuves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Zone Parisud 1 Boulevard Jean Monnet BP 5 77561 LIEUSAINT CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me C CURT, avocat au barreau de LYON SA C.S.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Elle conclut à l'entérinement du rapport de Monsieur B... et souligne que Madame Z... confond la valeur du mètre cube et le nombre de mètres cubes et que Madame Z... a fixé unilatéralement à 1 250 m3 la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Le premier juge a fixé la participation de la SCI aux dépenses d'électricité pour le fonctionnement du forage sur la base de un euro par mètre cube d'eau consommée avec indexation annuelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour avant cassation Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août et le 29 novembre 2019, la société VFD, représentée par Me Curt, demande à la cour, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00184_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

rectification du 2 janvier 2020, qu'après exercice de son droit de communication auprès de la Saur, l'administration fiscale a relevé une consommation moyenne d'eau, au titre des années 2015 à 2017, d'un mètre cube

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f780

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

propres explications de l'association Pôle Thermal d'Amnéville les Thermes, celle-ci est composée de trois établissements, à savoir, d'une part, le Centre Thermal Saint Eloy qui est un établissement de cures

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6532196b9e4ea48318f5a8bc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde a été mentionnée sur ce bulletin de paie. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af4bb0cef7f74279195

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle se prévaut en outre de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dont l'article 15.03.3 pose

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cour ajoute que l'hôpital [8] justifie par la production aux débats de la fiche d'évènements indésirables établie le 11 mai 2020 par une infirmière, [U] [D], que lors d'une cure en hôpital de jour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déclarant recevable et fondé l'appel incident par lui relevé, -juger : • que les trois appareils " MPA 2000 ", " MPA 2000 POST CURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Ahmed X..., d'une arthrose antérieure et d'une cure de hernie ombilicale en 1986 et en a tenu compte dans son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

conclu entre l'association SAINTE ANNE et l'organisation syndicale CFDT prévoyant de faire application en deux étapes de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Source officielle

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