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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f08318991658
5 octobre 2023
Elle soutient que la station-service constitue un ensemble et que dès lors les cuves de stockage, les pompes et tout le matériel constituent un immeuble.
Chambre de la Proximité
696b31d2cdc6046d479dd82f
15 janvier 2026
la maison et au jardin du propriétaire, que le fumier présent sur les parcelles avait été épandé par lui-même et non par l'intimé, que, si l'eau permettant d'abreuver ses animaux provenait bien de la cuve
Pôle 6 - Chambre 2
6032a4cb8c0a8d1cd5f4260c
14 décembre 2017
Par courrier du 24 février 2005, il a été convoqué par le curé de la paroisse [Établissement 1] à un entretien préalable fixé au 11 mars 2005, auquel il ne se serait pas présenté.
Chambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
FH : 600 à 700 par mois en rognage en 2013, en 2014 aucune, - cube 12'510 : 80'000 cubes en 2013,40 000 au maximum en 2014.
Pôle 2 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b523
23 février 2017
SOCIÉTÉ DES EAUX DE MELUN a informé la SOCIÉTÉ VILOGIA qu'elle avait, lors du relevé du compteur d'eau l'immeuble situé au [Adresse 4], constaté une consommation d'eau potable supérieure de 2 857 mètres cubes
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
société Bioteppes un permis de construire portant création, sur des parcelles situées sur la commune de Roman-sur-Isère et cadastrées section , d'une unité de méthanisation composée principalement d'une cuve
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
Demeurant Lieu-dit la Digue 07700 BOURG ST ANDEOL -Partie civile, appelant, Représenté par Me CUER D'AULAN, Avocat au barreau de l'Ardèche, de dernière part, M. le Président en présence de - Mme Z...,Substitut
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
en question ne fait aucun départ entre meubles et immeubles, il ne s'agit pas de biens meubles mais d'immeubles par destination en vertu des règles figurant à l'art. 524 du Code Civil s'agissant de cuves
6253c9e6bd3db21cbdd8982b
9 octobre 2007
Zone Parisud 1 Boulevard Jean Monnet BP 5 77561 LIEUSAINT CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me C CURT, avocat au barreau de LYON SA C.S.F.
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
Elle conclut à l'entérinement du rapport de Monsieur B... et souligne que Madame Z... confond la valeur du mètre cube et le nombre de mètres cubes et que Madame Z... a fixé unilatéralement à 1 250 m3 la
6253cda3bd3db21cbdd93f7d
26 janvier 2017
Le premier juge a fixé la participation de la SCI aux dépenses d'électricité pour le fonctionnement du forage sur la base de un euro par mètre cube d'eau consommée avec indexation annuelle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour avant cassation Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août et le 29 novembre 2019, la société VFD, représentée par Me Curt, demande à la cour, dans le dernier état de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
rectification du 2 janvier 2020, qu'après exercice de son droit de communication auprès de la Saur, l'administration fiscale a relevé une consommation moyenne d'eau, au titre des années 2015 à 2017, d'un mètre cube
6253cc35bd3db21cbdd8f780
26 mars 2012
propres explications de l'association Pôle Thermal d'Amnéville les Thermes, celle-ci est composée de trois établissements, à savoir, d'une part, le Centre Thermal Saint Eloy qui est un établissement de cures
Chambre 4-4
6532196b9e4ea48318f5a8bc
19 octobre 2023
La convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde a été mentionnée sur ce bulletin de paie. M.
Chambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279195
4 novembre 2022
Elle se prévaut en outre de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dont l'article 15.03.3 pose
Chambre sociale 4-2
68f9b6c80a84a5e5f00167e8
22 octobre 2025
La cour ajoute que l'hôpital [8] justifie par la production aux débats de la fiche d'évènements indésirables établie le 11 mai 2020 par une infirmière, [U] [D], que lors d'une cure en hôpital de jour,
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déclarant recevable et fondé l'appel incident par lui relevé, -juger : • que les trois appareils " MPA 2000 ", " MPA 2000 POST CURE
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
Ahmed X..., d'une arthrose antérieure et d'une cure de hernie ombilicale en 1986 et en a tenu compte dans son rapport.
6253ca8abd3db21cbdd8b4f1
29 avril 2008
conclu entre l'association SAINTE ANNE et l'organisation syndicale CFDT prévoyant de faire application en deux étapes de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
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