RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Philippe HONTAS avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE S.A.S. [7] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2019 COMPOSITION

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° 298, 5 pages) Numéro d'inscription

° Portalis DBVX-V-B7I-P3SL Nom du ressortissant : [S] [K] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

- N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S3 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

Portalis DBVX-V-B7I-P3S5 Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS ET INTIMES: d'un jugement rendu le 29 août 2022 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame [C] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7]/FRANCE

, et Madame MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...

et Clasa, - a condamné in solidum les sociétés M3SM et VAC SM aux dépens exposés par les sociétés Buildinvest, Crédit foncier de France et Clasa.

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu

03 novembre 2011 RG : 2010 J2249 - du tribunal de commerce de Paris - affaires contentieuses 1ère chambre A - du 29 janvier 2013 RG 2012/036218 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2020 (n° 249 , 5 pages) Numéro

A INNOVENE MANUFACTURING FRANCE DRASS Grosse délivrée à : SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP VIDAL-NAQUET-MORANT (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES

Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord lui a refusé le bénéfice de ce crédit d'impôt par une décision du 17 octobre 2018.

. / Roger Y..., Jean-François Z... Roland A... Arrêt rendu le SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.