La pièce caractérisant la date de la première constatation médicale d'une maladie dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que celui-ci

Monsieur [R] produit en pièce n° 15 le rapport médical d'évaluation du taux d'IPP en maladie professionnelle du 19 mai 2015 ayant abouti à cette conclusion.Il en résulte qu'il est atteint depuis le 17

Par décision du 3 mai 2019, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

(pièce n° 9 des productions de la caisse et de la société ).

sous le n° 1800578, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration du F l'a placée en congé de maladie

Vu les autres pièces du dossier.

La réponse de la caisse d'Assurance Maladie doit être adressée au malade et en copie au praticien, au plus tard le 15ème jour à compter de la date de réception de la demande par le service du contrôle

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Motifs de la décision Sur l'origine professionnelles des maladies L'employeur conteste l'origine professionnelle des deux maladies au motif que M.

Par décision du 15 février 2016, la caisse a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser, d'une part, la somme correspondant à la rémunération dont elle a été privée du fait de son placement en congé maladie

Dit que la maladie dont était affecté François X... ayant fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle le 27 mars 2002 constitue une maladie professionnelle inhérente à son activité.

La déclaration de maladie professionnelle souscrite le 3 juin 2002 mentionne comme date de première constatation de la maladie professionnelle, le 6 septembre 2001.

charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle conteste l'exposition au risque et le lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle de la victime, le facteur déterminant de la maladie étant, selon elle, le tabagisme de

Vu les autres pièces du dossier.

maladie des Bouches-du-Rhône tendant au remboursement de ses débours et au versement d’une indemnité forfaitaire de gestion doivent, comme l’a jugé le tribunal, être rejetées.

Vu les autres pièces du dossier.

MOTIVATION 1. - A titre liminaire, il convient de rappeler que les rapports entre une caisse primaire d'assurance maladie et la victime d'une maladie professionnelle sont indépendants des rapports