Le 26 novembre 2018, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial

, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par M.

MOTIFS Aux termes de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelle et contractée dans les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette maladie a été médicalement constatée le 8 novembre 2000.

La CPAM de Nancy a donc pris en charge la maladie de Monsieur B... au titre de la législation professionnelle.

Monsieur Y..., salarié de la société KAEFER WANNER en qualité de calorifugeur, a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire une déclaration de maladie professionnelle établie

MOTIFS Sur la recevabilité de la pièce no17 produite par Neara D...

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil sur les points suivants : 1) la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Par formulaire du 5 septembre 2018, Monsieur [T] [G] a déclaré auprès de l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « AMM ») être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

La cour observe également que le montant de l'indu figurant au pied du tableau d'anomalies communiqué en pièce n°2 ne correspond pas à celui mentionné à la lettre de notification, ce dont il se déduit

, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou

[S] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après dénommée la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

[H] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après dénommée la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

Vu les autres pièces du dossier.

ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales () ". 3.

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la CPAM) a reconnu l'origine professionnelle de la maladie le 26 juillet 2005.

Le 18 janvier 2016, Mme [G] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 22 décembre

Le 07 septembre 2016, Mme [M] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 26