RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT 16 JANVIER 2025 ( N° , 4 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ2 N° de Minute : 56 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français

contentieux de la protection du TJ de LYON du 16 juillet 2021 RG : 11-19-4293 Pôle 1 [V] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL BROTTEAUX MASSENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BARRERE LA SELAS [5] Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Société [6] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2017 *** N° de MINUTE : 358/2017 N° RG : 16/04369 Jugement (N° 13/02013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Mai 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09774

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2019 (n°125, 5 pages

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2015 (n°167 , 4 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Février 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09316 - 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Février 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09318 - 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02667

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2H Minute 19 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAG [N] [V] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Durant le mois de juillet 2000, à l'occasion du Tour de France Cycliste, la SA COFIDIS, sponsor d'une des équipes engagées dans l'épreuve, a diffusé sur des

représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription