- Sur l'absence de démonstration du caractère professionnel de la maladie de M.

Il produit plusieurs pièces médicales : - un certificat du Docteur B... du 9 décembre 2005 faisant état du harcèlement moral dont se plaint Monsieur Jean-Pierre X..., d'un état dépressif, d'insomnies

A... de sa demande tendant à ce que soit ordonnée la communication de pièces par Pôle Emploi, -débouté M.

Face au refus réitéré d'y aller seule, la directrice a signifié la mise à pied à titre conservatoire prenant effet immédiatement.

rechute de maladie professionnelle.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans

Vu les autres pièces du dossier.

[A] dans de nombreuses pièces), salariée de la société [15] en qualité de responsable de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une rhizarthrose gauche, objectivée par certificat

professionnelles des professions agricoles notamment les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles,

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 30 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher a indiqué avoir exposé des débours, sous forme de frais hospitaliers,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions : a) Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes

Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre du 16 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de Charente, a informé les parties de ce qu'elles pouvaient consulter le dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne a pris en charge, le 28 novembre 2008, l'affection présentée par madame Chloé X... au titre de la maladie professionnelle.

ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales () ". 3.

de l'Artois; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois à lui payer la somme de 6000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.