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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa0
13 octobre 2022
comportant un local de 89 m² servant de garage et l'autre, une parcelle attenante section n° 41 constituant un parc de stationnement privé de 774 m² aménagé dans un ancien garage, qui fait l'objet d'un emplacement
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee7
18 janvier 2023
Elle emploie plus de 50 salariés. M.
Chambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
prescrites en matière de saisie immobilière du bien immobilier situé [Adresse 4] cadastré section AL n°[Cadastre 5] pour 2 a 76 ca et [Cadastre 6] pour 6a et 54ca, consistant en un hangar avec un emplacement
6ème Chambre
63ca42bb9066fd7c90fc259a
Le libellé de la facture d'intervention du 8 août 2018 et l'emplacement de la déchirure laissent supposer que l'usure d'au moins un des tampons de l'échelle pourrait être à son origine, bien que les tampons
2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
13, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée et appelée à comporter au rez-de-chaussée : entrée séjour cuisine et WC, à l'étage : dégagement trois chambres et une salle de bains avec WC, un garage, emplacement
Chambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd17d
5 mai 2022
Enfin, Monsieur [F] [P] fait valoir que si les salariés de l'entreprise ont été avisés de l'installation de caméras et de leurs emplacements, ils n'ont pas été informés de ce que ces caméras pourraient
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cd
11 avril 2024
étant seule responsable de l'ouvrage et de son entretien jusqu'au compteur historiquement implanté à l'intérieur du domicile des époux [M] étant rappelé qu'un abonné ne peut, d'initiative, modifier l'emplacement
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96f00
4 juillet 2024
avoir considéré que : - l'expert a relevé que le commerce se trouve en c'ur de ville de la commune de [Localité 11], avec une visibilité limitée et des accès par voies secondaires, de nombreux emplacements
Chambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd3
8 juillet 2025
Selon le même texte, ce n'est que si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par
1ère CHAMBRE CIVILE
678f3a2b02aacdb03783fdc3
20 janvier 2025
[K], qui venait pour la première fois sur les lieux, des conditions de tir permettant de prendre en compte l'environnement, l'emplacement du premier chasseur de chaque ligne et le secteur à surveiller.
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
Les photographies produites par les appelants, montrent qu'en effet, si une partie de la parcelle de M. et Mme [D] a été close de mur et confortée, il n'existait aucune confortation à l'emplacement de
67ee19626cff766e94e38980
2 avril 2025
part des époux [E] à Mme [H], à savoir : - la détérioration de la palissade, - des discussions sur l'enlèvement sur le toit de deux cheminées et d'une antenne de télévision, - un désaccord sur l'emplacement
Chambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb713f
4 avril 2024
Les époux [Z] rappellent que la SARL Elorem est tenue d'une obligation de conseil et d'information notamment par rapport aux contraintes techniques compte tenu de l'emplacement de bord de mer où allaient
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabd
25 octobre 2023
au samedi, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 6] à lui payer la somme de 15.000 € sauf à parfaire, en réparation du trouble de jouissance lié aux emplacements
Chambre 1-2
653b5857502b828318c4e1aa
26 octobre 2023
[W] [J] et Mme [Y] [I] épouse [J] ont donné à bail commercial à la SARL Resort Club Marketing (ci-après dénommée la société RCM), pour une durée de 9 années, six emplacements de stationnement portant les
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d21c71a6a83181c8da0
2 novembre 2023
exigences de la jurisprudence sur la sélection des termes de rapport ont été respectées, l'exigence de similitude n'impliquant pas que les biens soient strictement identiques dans le temps et dans l'emplacement
Chambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1114
Il résulte d'une jurisprudence constante de la cour de cassation qu'un bien « peut bénéficier d'une plus-value de situation en considération, notamment, de son emplacement privilégié » (Cass. 3ème ch.
60337a2c2cac452e3d400dae
8 juin 2017
En l'espèce, il n'est pas fait état d'une emplacement anormal de la porte vitrée, alors surtout que la victime travaillait chez son frère et connaissait les lieux, et il n'est pas allégué un défaut d'entretien
5ème Chambre
69fc1f55cdc6046d47e0b654
6 mai 2026
Le revêtement du plafond à l'emplacement où s'accumulent le plus de moisissures présente un aspect différent du reste de la pièce, pouvant supposer une reprise partielle précédente.
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