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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

634a4f94acdcd6adff75aaa0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

comportant un local de 89 m² servant de garage et l'autre, une parcelle attenante section n° 41 constituant un parc de stationnement privé de 774 m² aménagé dans un ancien garage, qui fait l'objet d'un emplacement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle emploie plus de 50 salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca424e9066fd7c90fc2367

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

prescrites en matière de saisie immobilière du bien immobilier situé [Adresse 4] cadastré section AL n°[Cadastre 5] pour 2 a 76 ca et [Cadastre 6] pour 6a et 54ca, consistant en un hangar avec un emplacement

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42bb9066fd7c90fc259a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le libellé de la facture d'intervention du 8 août 2018 et l'emplacement de la déchirure laissent supposer que l'usure d'au moins un des tampons de l'échelle pourrait être à son origine, bien que les tampons

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b2f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

13, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée et appelée à comporter au rez-de-chaussée : entrée séjour cuisine et WC, à l'étage : dégagement trois chambres et une salle de bains avec WC, un garage, emplacement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdc2799a9057d5dd17d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Enfin, Monsieur [F] [P] fait valoir que si les salariés de l'entreprise ont été avisés de l'installation de caméras et de leurs emplacements, ils n'ont pas été informés de ce que ces caméras pourraient

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

étant seule responsable de l'ouvrage et de son entretien jusqu'au compteur historiquement implanté à l'intérieur du domicile des époux [M] étant rappelé qu'un abonné ne peut, d'initiative, modifier l'emplacement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3a676b73dd81b96f00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avoir considéré que : - l'expert a relevé que le commerce se trouve en c'ur de ville de la commune de [Localité 11], avec une visibilité limitée et des accès par voies secondaires, de nombreux emplacements

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df879bdbdd86396f38fd3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon le même texte, ce n'est que si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

678f3a2b02aacdb03783fdc3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[K], qui venait pour la première fois sur les lieux, des conditions de tir permettant de prendre en compte l'environnement, l'emplacement du premier chasseur de chaque ligne et le secteur à surveiller.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les photographies produites par les appelants, montrent qu'en effet, si une partie de la parcelle de M. et Mme [D] a été close de mur et confortée, il n'existait aucune confortation à l'emplacement de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19626cff766e94e38980

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

part des époux [E] à Mme [H], à savoir : - la détérioration de la palissade, - des discussions sur l'enlèvement sur le toit de deux cheminées et d'une antenne de télévision, - un désaccord sur l'emplacement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb713f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les époux [Z] rappellent que la SARL Elorem est tenue d'une obligation de conseil et d'information notamment par rapport aux contraintes techniques compte tenu de l'emplacement de bord de mer où allaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eabd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

au samedi, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 6] à lui payer la somme de 15.000 € sauf à parfaire, en réparation du trouble de jouissance lié aux emplacements

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5857502b828318c4e1aa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] [J] et Mme [Y] [I] épouse [J] ont donné à bail commercial à la SARL Resort Club Marketing (ci-après dénommée la société RCM), pour une durée de 9 années, six emplacements de stationnement portant les

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d21c71a6a83181c8da0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

exigences de la jurisprudence sur la sélection des termes de rapport ont été respectées, l'exigence de similitude n'impliquant pas que les biens soient strictement identiques dans le temps et dans l'emplacement

Source officielle
CA

Chambre 1-10

6545ee0c4ac6088318da1114

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il résulte d'une jurisprudence constante de la cour de cassation qu'un bien « peut bénéficier d'une plus-value de situation en considération, notamment, de son emplacement privilégié » (Cass. 3ème ch.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60337a2c2cac452e3d400dae

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En l'espèce, il n'est pas fait état d'une emplacement anormal de la porte vitrée, alors surtout que la victime travaillait chez son frère et connaissait les lieux, et il n'est pas allégué un défaut d'entretien

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f55cdc6046d47e0b654

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le revêtement du plafond à l'emplacement où s'accumulent le plus de moisissures présente un aspect différent du reste de la pièce, pouvant supposer une reprise partielle précédente.

Source officielle

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