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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d9
12 juin 2014
MOYENS et PRÉTENTIONS Mme X... conclut à l'annulation du commandement de payer du 24 octobre 2012.
Pôle 6 - Chambre 5
6162b6244785972364720447
11 octobre 2012
, insisté sur l'importance des rapports de visites, sur la nécessité de conserver les clients déjà acquis et, s'agissant de la prospection, initié des journées de travail commun 2 fois par mois, ciblées
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747d
4 avril 2024
A bien des égards, les plaintes des clients se sont multipliées. Des clients se plaignent de ne pas avoir de retour de votre part depuis plusieurs mois, malgré des demandes répétées.
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a0
1 juillet 2022
[K], conclu le 27 octobre 2015, et le bon de commande du 9 mai 2016 relatif à des prestations complémentaires au référencement, constituent avec les conditions générales de vente (CGV) le socle contractuel
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af1
26 avril 2022
jours de travail consacrés à tel ou tel travail, pour un tarif forfaitaire journalier de 490 € HT, dans la double limite, d'une part d'un volume maximal de 63,5 jours à consommer avec l'accord de la cliente
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fd
19 janvier 2023
qui les avait commandés mais sans lui faire régler le prix correspondant', et ce alors qu'il lui appartenait 'de procéder à l'encaissement des produits servis aux clients', le rédacteur de cette lettre
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
De plus, elle n'explique pas comment elle a obtenu du client concerné une réévaluation du prix de 12 000 €. Ce grief n'est donc pas constitué.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
J'ai accepté la reconduction de mes CDD en raison des difficultés (détournement de clientèle et escroquerie de [D] [I] auprès des clients), du désengagement de ton principal apporteur d'affaires MY PROJECT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e421d7564000872dd0b
25 janvier 2024
[V] ne démontrant pas la réalisation effective de ces chantiers et le règlement par les clients des sommes indiquées sur les bons de commandes ou devis, il sera débouté de sa demande en rappel de commission
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
Vous avez en effet commencé à entrer avec ce client dans un « bras de fer » par mail, en sous-entendant qu'il faisait une erreur et en adoptant un ton agacé...
Pôle 6 - Chambre 10
6162852fc10e2193c57808a2
10 septembre 2013
complémentaire auprès de ce même client sur d'autres projets que Yahoo.
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
Précisément, la fiche de poste de Mme [P] mentionne qu'elle doit s'assurer de la bonne transmission des commandes à la direction, de contrôler les commandes, de vérifier les bons de livraison et de les
Pôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78d9
22 septembre 2016
commandes en cours.
Chambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e964
10 avril 2024
en cause pour exercer leur action, et que celle-ci est atteinte par la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil, ayant commencé de courir le jour même de la commande.
6253cdc4bd3db21cbdd946af
17 avril 2019
Sez, client no72), de Madame V... (client no87), de Monsieur F... (Société Arba Barona, client no163), de Monsieur G... (Société Nilopoma, client no92), de Madame X...
CHAMBRE SOCIALE B
6431066528558704f52e69f4
7 avril 2023
') ; Il a utilisé des codes réservés à d'autres commerçants pour offrir des promotions à certains clients ; il a accepté des abonnements pour des clients dont les contrats avaient été annulés ou qui apparaissaient
Avis
CADA:20171492
8 juin 2017
et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet la réalisation du Pont Raymond Barre à Lyon, pour lequel sa cliente
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 19 Juin 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
11e chambre
6035d2ed13061339d36a2290
18 février 2016
ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisés par lui, sont intégralement versées au personnel en contact
Pôle 5 - Chambre 4
6162740c7705f25f4364405b
13 novembre 2013
Elle fait valoir que les conditions tarifaires privilégiées n' ont pas été remises en cause, que les conditions tarifaires appliquées à la société Graph'Image sur deux nouveaux produits ne constituaient
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