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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

MOYENS et PRÉTENTIONS Mme X... conclut à l'annulation du commandement de payer du 24 octobre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b6244785972364720447

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

, insisté sur l'importance des rapports de visites, sur la nécessité de conserver les clients déjà acquis et, s'agissant de la prospection, initié des journées de travail commun 2 fois par mois, ciblées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A bien des égards, les plaintes des clients se sont multipliées. Des clients se plaignent de ne pas avoir de retour de votre part depuis plusieurs mois, malgré des demandes répétées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[K], conclu le 27 octobre 2015, et le bon de commande du 9 mai 2016 relatif à des prestations complémentaires au référencement, constituent avec les conditions générales de vente (CGV) le socle contractuel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

jours de travail consacrés à tel ou tel travail, pour un tarif forfaitaire journalier de 490 € HT, dans la double limite, d'une part d'un volume maximal de 63,5 jours à consommer avec l'accord de la cliente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc27fd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

qui les avait commandés mais sans lui faire régler le prix correspondant', et ce alors qu'il lui appartenait 'de procéder à l'encaissement des produits servis aux clients', le rédacteur de cette lettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60353c1a675de665e9149d18

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

De plus, elle n'explique pas comment elle a obtenu du client concerné une réévaluation du prix de 12 000 €. Ce grief n'est donc pas constitué.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

J'ai accepté la reconduction de mes CDD en raison des difficultés (détournement de clientèle et escroquerie de [D] [I] auprès des clients), du désengagement de ton principal apporteur d'affaires MY PROJECT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e421d7564000872dd0b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] ne démontrant pas la réalisation effective de ces chantiers et le règlement par les clients des sommes indiquées sur les bons de commandes ou devis, il sera débouté de sa demande en rappel de commission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vous avez en effet commencé à entrer avec ce client dans un « bras de fer » par mail, en sous-entendant qu'il faisait une erreur et en adoptant un ton agacé...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162852fc10e2193c57808a2

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

complémentaire auprès de ce même client sur d'autres projets que Yahoo.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Précisément, la fiche de poste de Mme [P] mentionne qu'elle doit s'assurer de la bonne transmission des commandes à la direction, de contrôler les commandes, de vérifier les bons de livraison et de les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

commandes en cours.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e964

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

en cause pour exercer leur action, et que celle-ci est atteinte par la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil, ayant commencé de courir le jour même de la commande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946af

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Sez, client no72), de Madame V... (client no87), de Monsieur F... (Société Arba Barona, client no163), de Monsieur G... (Société Nilopoma, client no92), de Madame X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431066528558704f52e69f4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

') ; Il a utilisé des codes réservés à d'autres commerçants pour offrir des promotions à certains clients ; il a accepté des abonnements pour des clients dont les contrats avaient été annulés ou qui apparaissaient

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CA

Avis

CADA:20171492

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet la réalisation du Pont Raymond Barre à Lyon, pour lequel sa cliente

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 19 Juin 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2290

Appel

18 février 2016

18 février 2016

ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisés par lui, sont intégralement versées au personnel en contact

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162740c7705f25f4364405b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Elle fait valoir que les conditions tarifaires privilégiées n' ont pas été remises en cause, que les conditions tarifaires appliquées à la société Graph'Image sur deux nouveaux produits ne constituaient

Source officielle

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