, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

La Selas [H]-[1] ès qualités a interjeté appel le 27 juin 2022.

La Selas [H]-[1] ès qualités a interjeté appel le 27 juin 2022.

La Selas [O] Long ès qualités a interjeté appel le 27 juin 2022.

La cour statue sur l'appel interjeté par la [6] Seine-et-Marne (la caisse) d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la

Un logement faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité et interdit à l'habitation est un logement indécent, comme il a été dit ci-avant.

[T] demande enfin de dire l'arrêt opposable à l'AGS, et de prononcer l'exécution provisoire, ainsi que les intérêts à compter de la décision à intervenir.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Par ailleurs, le salarié ne mentionne pas aux termes de ses développements sur cette demande de dommages et intérêts, l'interprétation erronée des dispositions conventionnelles en matière de temps d'habillage

Par déclaration en date du 25 octobre 2021, Mme [S] a interjeté appel de la décision du 17 juin 2021 notifiée le 28 septembre 2021.

[H] et des moyens débattus, la cour retient que M.

Ce moyen de la société [17] ne peut dès lors être accueilli.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers sollicitant le versement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ainsi que de diverses sommes à titre de dommages-intérêts et

La Cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, fait expressément référence à la décision entreprise, et aux dernières conclusions déposées.

Par déclaration adressée le 2 décembre 2020, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 12 novembre 2020.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 10/19562 Société PALM TER C/ CMA CGM Grosse délivrée

[O] [W] en date du 30 octobre 2022 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

au taux légal à compter de l'introduction de l'instance pour les sommes ayant le caractère de salaire, et à compter de la décision à intervenir pour les autres sommes, avec capitalisation des intérêts

Par déclaration adressée le 4 janvier 2021, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 7 décembre 2021.

Elle renvoie également la juridiction à la consultation du site internet de la société [7] ('http://sagaert.com/fr:borne.html').