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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa328

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions notifiées le 2 avril 2021, elle réitère les moyens invoqués devant les premiers juges et demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et d'annuler la résolution litigieuse

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6865

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le moyen manque en fait, l'époque de construction de l'immeuble litigieux et des immeubles de références étant identique, et se situant entre les années 1971 et 1990.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 23] expose ses moyens et ses demandes dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées le 24 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance d'incident du 25 avril 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'incident soutenu par Mme [U], - déclaré Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93120

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

président de porter une appréciation sur le mérite de l'appel et donc sur le bien fondé ou non des moyens et arguments qui seront développés devant la cour, Qu'il s'ensuit que les moyens présentés par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

de 400 m², est donc composé de très petits logements présentant une surface moyenne de 14 m² ; l'état de l'immeuble, qui a été constaté de l'extérieur lors du transport sur les lieux, est extrêmement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

IMMEUBLE [8] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [8] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL C.L.G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01045_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - l'appel est irrecevable, l'adresse mentionnée dans la requête ne constituant pas le domicile de l'appelante ; - la démolition des immeubles de l'ilot n'a pas endommagé l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Concernant la modification d'une fenêtre, elle relève que le premier juge s'est fondé sur une photographie qui ne permet pas de rapporter la preuve qu'elle est afférente à l'immeuble, en déduisant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d26

Appel

27 juin 1997

27 juin 1997

par l'appelante, alors que Monsieur et Madame X... ont versé aux débats et communiqué de nombreuses photos dans tous ces dossiers, qui démontrent que l'état de l'immeuble litigieux (de 1961) est moyen

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01684_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

que les travaux réalisés au premier étage de cet immeuble ont conduit à un changement d'affectation de celui-ci, alors que ces locaux n'ont jamais été affectés à un usage autre que l'habitation ; -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e417c3ffdb9560b0843

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les conclusions du défendeur à l'incident ne répondant pas, du fait de son imprécision, au moyen soulevé par le demandeur, le président a invité les parties à préciser leurs moyens par une courte note

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904f

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

L'appelant estime tout d'abord que seul pourrait être retenu le prix moyen des quatre ventes ayant servi de référence, soit 762 € / m ² et non 900 € / m ² comme l'a fait le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9502a40f8b0008cb75f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- Sur l'indemnité principale 1° Sur les surfaces et les millièmes de copropriété Le premier juge a retenu une surface de 314 m² pour la surface totale de l'immeuble, qui ressort du mesurage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du 98 rue Jules Moulet et ne fait pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, lequel n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d415cdc6046d4731337a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

M. et Mme [W] sont propriétaire des lots n°2 et 8 au sein de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

- les moyens développés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et M. et Mme B à l'encontre de l'arrêté du 7 septembre 2022 ne pourront qu'être écartés en raison de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca18cb8dca058e3e7ac1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la garantie : Les moyens soutenus par les parties ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01525_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le moyen qu'elle a invoqué devant les premiers juges, tiré d'une erreur dans la répartition de ses recettes entre les revenus fonciers et les bénéfices non commerciaux, était ainsi inopérant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[N], premier copropriétaire de cet appartement avait fait édifier des constructions au 9ème étage formant toiture de l'immeuble.

Source officielle

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