Architectes Français (ci-après désignée société MAF).

de la SELARL Europa avocats, avocat au barreau de Grenoble substitué et plaidant par Me Alice Berthet de la SELARL Europa avocats, avocate au barreau de Grenoble INTIMÉES : La mutuelle des architectes

décisionnaire dont disposaient en revanche l'architecte principal et l'architecte d'intérieur ; - sa responsabilité ne peut être recherchée par le maître d'ouvrage après la réception des travaux pour

Alexis Quint, premier conseiller, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

Réouverture des débats doit être en conséquence ordonnée en invitant Mme [X] à justifier au moyen de la production d'un rapport d'un architecte le certifiant de ce que que le plancher rétabli en exécution

Le premier juge en effet considéré que M. [H] s'était nécessairement assuré au titre de l'ensemble des activités complémentaires nécessaires au respect des DTU relatifs à son activité principale.

La décision d'ordonner ou non la consignation des condamnations relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du premier président. 22.

Cette instance a été jointe à l'instance principale.

Il est établi que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat envers le maître de l'ouvrage (3e Civ., 17 octobre 1990, pourvoi n° 89-12.940 ; 3e Civ., 1er juillet 2009, pourvoi n° 08-14.714).

Il soulève les mêmes moyens que sous la requête n° 22VE00605.

et Lorenzo architecture et M.

intervenue sur place... le 12 octobre 2010 en qualité d'architecte pour l'immeuble...", demande de garantie formulée par M.

L'employeur verse également aux débats, notamment, un courriel du 18 janvier 2021 émanant d'un architecte et indiquant que selon le prédécesseur de cet architecte, M. 

Elle soutient en substance, compte-tenu des moyens soulevés par les divers intimés: 1o - Sur la recevabilité même de son action : - que les premiers juges ne pouvaient déclarer irrecevable son

juges ont retenu à tort une exception d'incompétence ; - les premiers juges ont omis de répondre au moyen concernant la couleur des revêtements du mur de la salle d'attente ; - le jugement attaqué

répertoire général : 15/00522 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°14/00649 APPELANTE AU PRINCIPAL

Vu l'appel interjeté le 2 juin 2015, par Madeleine Y... veuve X... et Anne-Laure X... épouse Z... d'un jugement en date du 9 avril 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Paris a principalement

Sur l'appel principal de la société Eliez : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 3.

La charge définitive de l'indemnisation de travaux supplémentaires qui sont indispensables et dont l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé, incombe, en principe, au maître de l'ouvrage.

au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.