par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations 1014-09-14

de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé à sa demande d'aide juridictionnelle par le bureau d'aide juridictionnelle de Saintes (Charente-Maritime) « BAJ 2013/000947 » du 14

armées à sa demande de copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la signature du renouvellement de son contrat d'engagement pour la période courant du 14

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14

2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives dont il a fait l’objet les 14

Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14) — Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au foyer résidence Albert 1er à Caen, afin de connaître

général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre concernant son grand-père, Monsieur X X X X, né le 14

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents enregistrés sur le cédérom annexé à la proposition de rectification du 14

Mme [B] [W] en son recours et l'a dit bien fondé ; - Fixé à 8% le taux d'incapacité permanente partielle à prendre en compte pour l'indemnisation de l'accident du travail déclaré par l'intéressé le 14

des hautes études de défense nationale à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur des faits du 16 novembre 2010 : 1) la lettre n°14

Par courrier recommandé en date du 14 janvier 2017, Mr [R] a adressé à la société Altran technologies une lettre de démission invoquant le caractère non licite de sa convention de forfait hebdomadaire,

de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 14

L'accident ainsi décrit par la victime était connu de l'employeur le 14 mars 2018 à 11 heures 40. M. [J] [K] était identifié comme témoin.

[J] [R], né le 18 août 1996 à [Localité 3], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 14 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français

Par jugement rendu le 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Montpellier les a déboutés de leurs demandes.

[V] [C] [G], né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 14 février 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

Le 14 septembre 2005, Mme et M.

Par acte d'huissier de justice du 14 janvier 2016, M.