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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Monsieur Alexandre Eric Y... né le 18 Juillet 1982 à SCHILTIGHEIM (67300) de nationalité FRANCAISE ... Monsieur Maxime Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc39
18 mars 2008
18 mars 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre N'DRIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePremière Présidence
67f750b16527a11effc4b6c1
8 avril 2025
8 avril 2025
AFFAIRE [F] [W] [J] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [B] [J] N° 14 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
ALCCAD IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 substitué à l'audience par Me Tiphanie
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2002
15 mai 2002
DEBATS : A l'audience non publique du 24 Avril 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
Monsieur Alexandre Y... Monsieur Adrien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Elle demande une part contributive de 750 € par mois pour Alexandre au regard des études suivies par ce dernier et des frais afférents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉE FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG venant aux droits de l'ASSOCIATION COS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [I] [F] épouse [C] née le 15 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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21 janvier 2023
21 janvier 2023
CANO du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18d
20 mars 2008
20 mars 2008
Alexandre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant ... 93800 EPINAY S/SEINE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 138 Monsieur Jean Louis
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268f
16 avril 2024
16 avril 2024
A cet égard, les démarches entreprises courant juillet 2019 par le nouvel avocat de Mme [P] [E] aux fins d'obtenir de l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
27 juin 2018
Alexandre X..., Mlle Justine X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jennifer X... ... 66000 PERPIGNAN/ FRANCE représentée par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre MAGAUD,
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRétention Administrative
69d9e029cdc6046d47d98584
10 avril 2026
10 avril 2026
VAZZANA, Greffier, dans l'affaire: - Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Représentée par Me Julien MASTAGLI, avocat au barreau de METZ APPELANT En présence de : -
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