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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dab

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue du Gallion 38080 L'ISLE D'ABEAU

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01087_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01040_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01085_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f15

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] -SA [10] -SASU [8] -CPAM DE LA SOMME -Me ABDOU -Me DENIZE -Me GRAVIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GRAVIER Le 10 Juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dad6cdc6046d47d921c9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

née le 1er Juin 1971 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Gueorgui AKOPOV de l'AARPI AK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0010, substituée par Me Hafsa AABIBOU

Source officielle
CA

6e chambre

603588bcabec5eada4ac926f

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48df

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général D.R.A.S.S.

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CA

Conseil

CADA:20165659

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Régime nouveau La loi du 28 décembre 2015 a abrogé l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978, faisant ainsi entrer dans le régime de réutilisation défini par la loi elle-même l'ensemble des services culturels

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06329_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle la maire de Paris a rejeté leur demande d'abrogation

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CA

21e chambre

5fca5c351644cf3416091992

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860151 Représentant : Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Maître BALJI Raphaël, avocat au abrreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57ef6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[R] [J] né le 01 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57f06

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[U] [L] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b08a1775905dba3bc6c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[S] [B] né le 13 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [T] [Y] (Interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aa4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h30, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 13 avril 2023 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal Abdou

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aae

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 13 avril 2023 à 14h33 à Me Mhadjou Djamal Abdou

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2568fcf93851fdd6479f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 juillet 2024, à 01h33, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 8 juillet 2024 à 10h16 à Me Mhadjou Djamal Abdou

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb97

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[E] [U] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 1], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05053_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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