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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Indemnisation détention
6389a4328f427705d43ac2a9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant représenté par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
taxe locale sur la publicité extérieure auprès des collectivités locales entrée en vigueur en 2009, a relevé que la société Collectivités territoriales ressources (société CTR), concurrente sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
* * * I-EXPOSÉ DU LITIGE : Le 22 décembre 2002, Monsieur Florent Y... , licencié de la Fédération Française de Football et adhérent du Club de Football de l'US SERRES, participait à un match
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT-MICOUD, avocat INTIMÉE : SA Compagnie d'assurance MMA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE SOCIETE TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET LOCATION APPELES STPTL SARL 46 Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
pouvoir et d'un mandat syndical en date du 17 décembre 2007) INTIMEE : SA SITA SUD prise en la personne de son représentant légal Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE Représentant : Me FURNO Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielleChambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4eb4
28 avril 2022
28 avril 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT du 28 avril 2022 N°2022/82 Rôle N° RG 21/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0006
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ba
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 19/05371 APPELANTS : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdd2331487bb48c44a2c48a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156793
13 juin 2013
13 juin 2013
N°2013/627 Rôle N° 12/18739 [S] [J] C/ SARL AGENCE [K] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS Me Alexandre
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Les intérêts de retard s’appliquent donc automatiquement, sans qu’une demande spécifique soit formulée par le titulaire du marché.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2
Source officielle5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Alexander Pro s'est donc porté acquéreur d'une société présentant deux marchés publics et ce pour un montant de 1.980.000 euros .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRÊT : - réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f41
26 janvier 2015
26 janvier 2015
EXPOSE DU LITIGE La société SDI, titulaire d'un marché de surveillance du site CORA à Bas du Fort, devenu GÉANT CASINO, a engagé M. X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
3 mai 2023
Le 28 février 2017, un avenant a complété le marché avec des travaux supplémentaires pour 6.000 euros, portant le montant total du marché à la somme de 102.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
28 février 2019
Pourtant le marché NES Transport Entreposage est en croissance dans le département 62 de plus de 25% en cumul à fin octobre 2014 par rapport à l'année dernière et le marché des chauffeurs a progressé également
Source officiellePage 15 sur 91