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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00174_20251007
7 octobre 2025
Elle n’allègue pas être dépourvue d’attaches familiales ou personnelles en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-deux ans.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
Il soutient que : - les motifs retenus par le tribunal sont erronés ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant à l'accessibilité des soins de son enfant en Albanie puisque le traitement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
A... ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, pays dont tous les membres de sa famille ont la nationalité. Dans ces conditions, la durée et les conditions du séjour en France de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01085_20230831
31 août 2023
Par suite, la requérante, originaire d'Albanie, pays qui est au nombre des pays d'origine sûrs désignés dans la décision du 9 octobre 2015 du conseil d'administration de l'Office français de protection
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d419
30 juin 2010
No 09/05156 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A. SQLI Philippe DE Y... ...
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
Nä 02/07577 AFFAIRE : Allan X... C/ Jérome BOURY Y...
6253cb83bd3db21cbdd8dae0
4 avril 2011
Alan Michaël Y...
Chambre des Etrangers
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2 juillet 2022
[L] se dit couvreur en Albanie, il était de passage en France pour visiter [Localité 7], ce dont les circonstances de l'interpellation permettent de douter, tout comme le fait qu'il a fait l'objet d'une
6253cdecbd3db21cbdd94fa2
15 août 2021
[U] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT,
ETRANGERS
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12 avril 2023
[U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Rétention Administrative
660e43030740db0008fa91ff
2 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [X] [O] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Dit comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de
65434b290147228318b91429
28 octobre 2023
[Z] [J] né le 22 Juillet 2000 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2003, DEVANT : Monsieur Alban
6253cd8ebd3db21cbdd93a79
10 mars 2017
né le 15 Mars 1979 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 09/ 03/ 2017 à 15 HEURES 02 par Artur X....
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01791_20240528
28 mai 2024
B, qui avait indiqué au cours de son audition par les services de police avoir quitté l'Albanie car il y était menacé de mort, devait être regardé comme formulant une demande d'asile et ne pouvait dès
Chambre des Terres
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28 avril 2022
N° 37 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Algan, le 03.05.2022.
C.E.S.E.D.A.
697b0d71cdc6046d471279be
28 janvier 2026
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [M] [O], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [C] [I], né le 25 Juin 1990 à [Localité 3] (ALBANIE
62bfe0e3413a8b69b32bf33d
1 juillet 2022
[G] a été interpellé alors qu'il avait l'intention de barouder en France et en Belgique et de rentrer en Albanie le 30 juin pour reprendre son travail. Il devait aller à [Localité 5].
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9 août 2022
[X] [R] né le 21 Mars 1981 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
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30 mai 2011
Alban Y...
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