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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00174_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle n’allègue pas être dépourvue d’attaches familiales ou personnelles en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01017_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - les motifs retenus par le tribunal sont erronés ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant à l'accessibilité des soins de son enfant en Albanie puisque le traitement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00167_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A... ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, pays dont tous les membres de sa famille ont la nationalité. Dans ces conditions, la durée et les conditions du séjour en France de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01085_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par suite, la requérante, originaire d'Albanie, pays qui est au nombre des pays d'origine sûrs désignés dans la décision du 9 octobre 2015 du conseil d'administration de l'Office français de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

No 09/05156 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A. SQLI Philippe DE Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebd

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Nä 02/07577 AFFAIRE : Allan X... C/ Jérome BOURY Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae0

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Alan Michaël Y...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26a548bc59fcf4f116e

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[L] se dit couvreur en Albanie, il était de passage en France pour visiter [Localité 7], ce dont les circonstances de l'interpellation permettent de douter, tout comme le fait qu'il a fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa2

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[U] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63fc

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANT X se disant Monsieur [X] [O] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Dit comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b290147228318b91429

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[Z] [J] né le 22 Juillet 2000 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b63

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2003, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a79

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

né le 15 Mars 1979 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 09/ 03/ 2017 à 15 HEURES 02 par Artur X....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01791_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, qui avait indiqué au cours de son audition par les services de police avoir quitté l'Albanie car il y était menacé de mort, devait être regardé comme formulant une demande d'asile et ne pouvait dès

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6274bd3d2799a9057d5dd204

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

N° 37 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Algan, le 03.05.2022.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

697b0d71cdc6046d471279be

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [M] [O], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [C] [I], né le 25 Juin 1990 à [Localité 3] (ALBANIE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62bfe0e3413a8b69b32bf33d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[G] a été interpellé alors qu'il avait l'intention de barouder en France et en Belgique et de rentrer en Albanie le 30 juin pour reprendre son travail. Il devait aller à [Localité 5].

Source officielle
CA

ETRANGERS

6300794f521ab1c563ce097f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[X] [R] né le 21 Mars 1981 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e032

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Alban Y...

Source officielle

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