Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf53
5 mai 2022
5 mai 2022
19 décembre 2018 (R.G. 17/10326) par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 février 2019 APPELANTS : [U] [D] né le 21 Août 1943 à ALISE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303371
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] [A] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 21] [Adresse 15] [Localité 2] Mme [O] [H] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 3] représentés par Me Aline
Source officielleRétentions
68008c8fecbbb650faffb0e3
16 avril 2025
16 avril 2025
J'ai voulu aller en Espagne pour faire une demande de régularisation, tout le monde fait ça. ' L'avocat, Maître Christopher POLONI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1cf
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c64
20 mai 1999
20 mai 1999
AGENCE LITTERAIRE, a cédé à la société JEFA HEAD RECORDS, éditeur, le droit exclusif d'imprimer, de publier et de vendre sous forme de volume, l'oeuvre "LIPSTICK TRACES", en langue française, dans le monde
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
6 mars 2002
Chlomo, demeurant 49 boulevard de Lattre de - Tassigny - 73100 AIX LES BAINS Partie civile, intimée, comparante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, sise 2 rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son Directeur Générarl élisant domicile en sa délégation de [Adresse 9] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP ALIAS
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [U] [X] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marie SOYER substitué lors de l'audience de plaidoirie par Me Ophélie MONNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Territoire désigne " le Monde ", la Licence précisant qu'en toute hypothèse l'utilisation d'un Produit par l'utilisateur final sera limitée à des applications spécifiques. 22.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 10] [Adresse 10] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 13] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté par Me Alice
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.S. [28] [G] [26], demeurant [Adresse 31] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Louise-alice
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La compagnie Groupama prônait l'allocation d'une somme de 5.000 euros. Le tribunal a alloué 15.000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a0c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SOCIETE FINANCIERE COTE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 817 825 243, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0333fe8d588318c1afd3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[P] a indiqué qu'il se sentait bien mieux, qu'il avait déjà expérimenté une sortie, qu'il se sentait prêt à se confronter au monde réel, qu'il voulait être en hospitalisation libre pour partir quand il
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
14 juin 2018
retard à compter de la signification du jugement, Ordonné la publication de la décision par extrait, aux frais des parties condamnées et sans indication du nom de la victime, dans les quotidiens Le Monde
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Aline DELIÈRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
29 octobre 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6346595cc024d1adffef761e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- N° du dossier 20210150 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Deborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée d'Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164f
27 mai 2014
27 mai 2014
au barreau de PARIS, toque : C1413 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Esplanade Henri de France-75015 PARIS Représentée par Maître Aline
Source officiellePage 15 sur 24