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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur
1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
A B pour l'édification d'une maison d'habitation de type OPH sur la terre Raafenua Lot 5, cadastrée KB 79, située à Haapiti, commune de Moorea-Maiao et, d'autre part, le permis de construire susvisé.
2ème chambre
DCA_22PA02925_20231213
13 décembre 2023
B a obtenu, le 7 août 2006, un permis de travaux immobiliers pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 253, section PB à Papetoai à Moorea.
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site " Les Sumelles " sur la commune de Morières-lès-Avignon
4eme Chambre Section 1
636ca66c6c7633dcd15b3cb2
7 octobre 2022
B&M ASSOCIES 'BRASSERIE DU VIGAN' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE
Chambre Premier Président
63d4cd3292a57405de3318af
26 janvier 2023
N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
1ere Chambre Section 1
6719e51b5857dd64cbdaa730
23 octobre 2024
d'AVEYRON (plaidant) et par Me Camélia NAVARRE-ALIDOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE
Chambre de la Proximité
6a0fe840cdc6046d47878f73
21 mai 2026
QUEVILLY HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN INTIME Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles,
Chambre 1-9
6973a2ffcdc6046d4770ced2
22 janvier 2026
par l'adjudicataire, en sus du prix de vente ; - Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe et seront distraits au profit de Me Céline Castinetti, membre de la SELARL Alvarez
5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
POTIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Alvarez
Chambre 1-7
671b351f2edfb0b58c05e8e3
24 octobre 2024
[Adresse 1] C/ [D] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du
660f94e0a40f8b0008cb7151
Adresse 1], représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] - [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC [Z] [U] C/ Jean [E] [E] [L] [E] [U] [E] [R] [B] LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ
17e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933e3
17 juin 2015
: Jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00979 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ
3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 août 2022 et des pièces communiquées le 24 mai 2024, le syndicat intercommunal du Piémont d'Alaric, représenté par Me Alvarez
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
du Commerce et des Sociétés de Papeete, sous le numéro 21 847-A, demeurant à Papetoai - Moorea, côté mer, BP 152 Temae - Moorea ; 3- L'EURL MAHEATA, Société à responsabilité limitée en forme Unipersonnelle
6253ca4ebd3db21cbdd8aa07
15 novembre 2007
, de nationalité française, demeurant à Afareaitu PK 8,700 côté mer, BP 8631 Temae - Moorea ; Intimé ; Représenté par Me ABGRALL, avocat à Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été
1ère Chambre D
5fda42eab6adda89e7e64052
5 septembre 2019
Sur la demande de rectification matérielle : [S] [J] fait observer, à juste titre, que le premier juge a validé la saisie attribution pratiquée par le ministère de la SELARL ALARET-ARNAL-PONS, alors
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e02
9 janvier 2025
Profession : assistante de direction demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier DESCRIAUX, de la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG CETA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Richard ALVAREZ
Chambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
AUVANIGRE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau
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