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1 319 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b338

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03587_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B pour l'édification d'une maison d'habitation de type OPH sur la terre Raafenua Lot 5, cadastrée KB 79, située à Haapiti, commune de Moorea-Maiao et, d'autre part, le permis de construire susvisé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02925_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B a obtenu, le 7 août 2006, un permis de travaux immobiliers pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 253, section PB à Papetoai à Moorea.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site " Les Sumelles " sur la commune de Morières-lès-Avignon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca66c6c7633dcd15b3cb2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B&M ASSOCIES 'BRASSERIE DU VIGAN' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d4cd3292a57405de3318af

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6719e51b5857dd64cbdaa730

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'AVEYRON (plaidant) et par Me Camélia NAVARRE-ALIDOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe840cdc6046d47878f73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

QUEVILLY HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN INTIME Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a2ffcdc6046d4770ced2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par l'adjudicataire, en sus du prix de vente ; - Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe et seront distraits au profit de Me Céline Castinetti, membre de la SELARL Alvarez

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb13cdc6046d47d1d3ba

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

POTIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Alvarez

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351f2edfb0b58c05e8e3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 1] C/ [D] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb7151

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 1], représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] - [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC [Z] [U] C/ Jean [E] [E] [L] [E] [U] [E] [R] [B] LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

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CA

17e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933e3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

 : Jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00979 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 août 2022 et des pièces communiquées le 24 mai 2024, le syndicat intercommunal du Piémont d'Alaric, représenté par Me Alvarez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c638

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

du Commerce et des Sociétés de Papeete, sous le numéro 21 847-A, demeurant à Papetoai - Moorea, côté mer, BP 152 Temae - Moorea ; 3- L'EURL MAHEATA, Société à responsabilité limitée en forme Unipersonnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa07

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

, de nationalité française, demeurant à Afareaitu PK 8,700 côté mer, BP 8631 Temae - Moorea ; Intimé ; Représenté par Me ABGRALL, avocat à Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda42eab6adda89e7e64052

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Sur la demande de rectification matérielle : [S] [J] fait observer, à juste titre, que le premier juge a validé la saisie attribution pratiquée par le ministère de la SELARL ALARET-ARNAL-PONS, alors

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879e02

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Profession : assistante de direction demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier DESCRIAUX, de la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG CETA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Richard ALVAREZ

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CA

Chambre 1-3

671b35262edfb0b58c05e93f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AUVANIGRE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau

Source officielle

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