Antilles Guyane était irrégulière, dit que la Sa Crédit moderne Antilles Guyane était déchue de tout droit à intérêts, et condamné solidairement M et Mme M... à payer à la Sa Crédit moderne Antilles Guyane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mme Marianne Alvarade, présidente de chambre

par Me Véronique Lesne Bernat, avocat au barreau de Paris, toque : B0528 INTIMÉE S.A. [7] [Adresse 6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4], Représentée par Me Anne Alcaraz

Par courrier du 28 mars 2019, la société Mewa Textil Service a adressé une mise en demeure à la société Platrerie Moderne aux fins de paiement des factures.

les sommes dues ; - que suivant acte du 8/7/2002, le CREDIT MODERNE assignait l'Association "Société Sportive CAPRICORNE" et M.

CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 14

La cour, ajoutant au jugement, déclarera donc l'action des sociétés Magasin moderne et Cypari recevable. 2.

DBVI-V-B7I-QHHD Décision déférée du 08 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/3806 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laura ALVAREZ

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Guendoline DEL DO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur

RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard Yves X... ... 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yannick ALVAREZ

mais non représenté par un avocat ; Madame [C] [DC], demeurant [Adresse 39] ; Concluant par écrit mais non représenté par un avocat ; Monsieur [RV] [NA], né le 29 mai 1968 à [Localité 17] - Moorea

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ARNAUBEC Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Lionel ESCOFFIER -SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

A... et condamné M. et Mme X... à payer à la société BATI MODERNE la somme de 10. 411, 97 € à valoir sur la facture du 17 février 2011.

Par lettre recommandée du 28 octobre 2022, la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE a notifié à Monsieur [M] [P] la déchéance du terme de son contrat de prêt.

SARL NASHVILLE DISTRIBUTION C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 juin 2009, enregistré sous

Par courrier du 8 février 2005, la société Logidis Comptoirs Modernes a rappelé à M. 

MODERNE ELEVAGE C/ S.A.S.U.

Il en résulte qu'il convient de requalifier la relation de travail entre Monsieur [P] et la SAS CONSTRUCTION MODERNE IDF en contrat à durée indéterminée et de condamner la SAS CONSTUCTION MODERNE IDF à