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judiciaire à l'égard de la SAS Under roof, exploitant à Montpellier un fonds de commerce de bar-restaurant situé [Adresse 1], sur la déclaration de cessation des paiements de son dirigeant ; la Selarl AMAJ

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

19 juin 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline

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Pôle 4 - Chambre 1

616263c810de15342de14852

Appel

20 février 2014

de biens, étant chargée tant de négocier avec la société Gecina la prorogation de la date de réitération de la vente que de trouver le financement, étant prévu que postérieurement à la vente Gecina- Amar

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

DE VALENCIENNES du 06 FEVRIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Joël né le 11 Mai 1959 à THUN ST AMAND (59) Fils de X...Léon et de Y...Geneviève De nationalité française, marié

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Chambre sociale 4-1

69730f58cdc6046d4761ac7b

Appel

22 janvier 2026

Aurore LINET de la SELARL TEN FRANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : 65 - N° du dossier E000CWKH S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN

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1re chambre sociale

6719e4f85857dd64cbdaa516

Appel

23 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEN7 ORDONNANCE N° APPELANTES : Me [W] [O] (SELARL AMAJ) ès qualités d'administrateur

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc2

Appel

9 septembre 2021

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND

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Chambre Sociale

627b562d76c5d9057df802f5

Appel

10 mai 2022

LES RIVES D'ITHAQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau

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Chambre 1-5

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Appel

14 janvier 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [K] [V] représenté et assisté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Inès AMAR

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Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d19

Appel

20 novembre 1998

condamné l'UNION SPORTIVE DE CONFLANS SAINTE HONORINE à payer à Monsieur X... la somme de 23.845 Francs avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 1995, au titre de sa rémunération comme joueur amateur

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e49

Appel

10 septembre 1999

Amédée, grand-père paternel de la victime............................................ 50.000,00 francs - Condamner solidairement Madame X... et sa Compagnie d'Assurances U.A.P. à porter et payer aux

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a5

Appel

14 mai 2001

. * * * Le 16 mai 1993, Monsieur X... a fait une chute alors qu'il allait amarrer son bateau dans l'enceinte du port de plaisance de TOGA à BASTIA.

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a480

Appel

23 novembre 2007

usurpant les identités de Robert X... et Monique A..., Alain X... et Claudette Y... épouse X... avaient indûment perçu le revenu minimum d'insertion et une allocation de logement pour une résidence à Saint-Amand

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Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54a

Appel

12 janvier 2007

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2007 No 5 - 6 Pages APPELANTE : SARL EURODIFFUSION Route de Charenton 18200 ST AMAND MONTROND

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Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2f

Appel

3 avril 2025

qu'une seule amarre, de sorte qu'il est normal de facturer le coût de cette amarre supplémentaire qui s'est révélée nécessaire.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

Amar à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés C...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01313_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

d'une contravention de grande voirie, M. et Mme C, en raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré

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16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b9

Appel

13 avril 2023

afin de saisie vente de bateau, signifié le 15 février 2021, la Direction Générale des Finances Publiques, selon procès-verbal de saisie de bateau fluvial, a procédé à la saisie de la péniche Gatsby, amarrée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

7 mai 2025

lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur

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14e chambre

6349008863d497adffda4360

Appel

13 octobre 2022

Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET AMAR

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