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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
65a23d127ca18b0008e58266
12 janvier 2024
Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00029 S.A.R.L. 2 AMB
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c39
29 décembre 2016
. **** EXPOSE DU LITIGE Le 13 septembre 2007 l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) à l'encontre de la Sarl LR Clearance à hauteur de 69.015 € relatif à des droits
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e72
16 octobre 2024
une zone interdite, l'exclusion opposée au titre de l'article 1-6-1 du contrat d'assurance n'est pas davantage justifiée : la société Allianz Iard ne démontre pas que le corps-mort sur lequel était amarré
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
née le 22 Janvier 1924 à MARUPT LE MONTOIS ... 60500 CHANTILLY Monsieur Ammar E...
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588aff
24 avril 2024
[X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Amar BOUAOU, avocat au barreau de PARIS, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques
Chambre 1-5
6787546c181ea8ef9c1d7284
14 janvier 2025
Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/04 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Inès AMAR
Pôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
Jugement du 22 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-17-0005 APPELANTES Madame [S] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Anissa BEN AMOR
6253c8dfbd3db21cbdd867ef
20 mars 2003
N° 2 A 01/05400 Minute N° 2 M 318.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître BECKERS Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL
6253c8ecbd3db21cbdd86afd
4 septembre 2003
N° 2 A 01/01860 Minute N° 2 M 872.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La S.C.P.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c8
N° 2 A 01 / 01860 Minute N° 2 M 872. 2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & amp ; LITOU- WOLFF La S. C. P.
2° chambre
5fdc988733ef0dbb7521d2b0
13 novembre 2018
infirmer le jugement du tribunal d'instance de Montpellier (RG 11-12-000423) en date du 21 avril 2016 en ce qu'il a confirmé leur assujettissement à la TGAP ; - ordonner l'annulation consécutive de l'AMR
Pôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11c
26 mars 2018
Vanderbiest a contesté cet AMR. L'administration des douanes ayant maintenu sa position suite à la contestation de l'AMR émis à l'encontre de la société H.
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
Elle y a fait procéder à l'aménagement des parties communes en confiant la réalisation des travaux de gros oeuvre à la société les Artisans Modernes du Bâtiment (ci-après société AMB) sous la maîtrise
Pôle 1 - Chambre 4
6163b5261669d540ac7baa31
7 janvier 2011
* Considérant que la Sas FOODEX, à laquelle la DNRED a notifié un avis de mise en recouvrement (AMR) émis le 7 novembre 2007 pour une somme de 301 799 € à raison d'une fausse déclaration ayant permis
Pôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d452
18 mai 2022
[C] [G] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (IRAN) de nationalité française domicilié [Adresse 7] (QC) - [Localité 9] (CANADA) Représenté par Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE ASSOCIES
65434b3c0147228318b91493
30 octobre 2023
Sur le moyen relatif à l'irrégularité des avis de mise en recouvrement (AMR) [K] [O], [W] [V], [U] [X], [L] [X] et [Z] [P] soulèvent l'irrégularité des AMR qui auraient dû être émis individuellement
Pôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
En vertu de trois actes sous seings privés du 13 février 2006, la société Tvor, détentrice des droits de diffusion télévisuelle des films 'Bubu di Montparnasse', 'Libéra amore mio' et 'Marisa la Civetta
2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2
25 avril 2023
[E] [P] en date du 19 mai 2021 qui précise : 'Cet AMR a été notifié pour authentifier les droits et taxes dus sur le stock détenu par la société au moment de la liquidation judiciaire et ne correspond
1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Eric
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
CM/SU MINUTE No 631/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCAN & LICOU-WOLFF - Me Claude LEVY Le 30/06/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
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