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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ANAÉ AVOCATS Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/01198) rendu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c5001
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier des 24 mars 2023 et 04 mai 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont communiqué les rapports préliminaires et pris une position de non garantie.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6672b6c6260008b52fbd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un procès-verbal de constat a été dressé le 23 mai 2022 à la demande de la commune par Me [K], huissier de justice. Le même jour, l'huissier a délivré aux personnes présentes M.
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
Dans le cadre de ce transfert et du plan social, et simultanément à son affectation à [Localité 1], a été signé le 25 mai 2005 entre Sud Europe services, CIWLT-Rail restauration et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1addf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 21 mai 2021, la cotisante a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da1
15 avril 2025
15 avril 2025
comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f610
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bb
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [P] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés le 22 octobre 1949 à [Localité 8] (59) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06154
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90549
19 mars 2013
19 mars 2013
Aziz X... et Mme Samia Z... se sont mariés le 13 novembre 1992, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Enfin, alors même que Catherine NASO dénonçait des pénétrations sexuelles de Juliette, outre des pénétrations anales, il résulte de l'examen de l'enfant auquel a procédé le docteur H... le 29 mars 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150b
6 mai 2014
6 mai 2014
Jacques Marie Z..., SARL ARCHITECTURE CONCEPT ET PARTNERS DB/ MCM DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS Grosse délivrée à Me RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b241
6 décembre 2007
6 décembre 2007
la prescription annale de cette action.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df96
5 avril 2011
5 avril 2011
SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIQUE Y... représentée par ses dirigeants légaux 15 avenue Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6bca9bf2637903089c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Marc BAILLY
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65321b559e4ea48318f5b01b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
audience publique, le 16 Octobre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officielleChambre 2-4
64379d339477fe04f5cc626d
12 avril 2023
12 avril 2023
décédé née le 11 Février 1935 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant) et ayant pour avocat plaidant, Me Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe99ff
19 avril 2024
19 avril 2024
de [Localité 7] du 26 mars 2024 ayant prononcé son placement provisoire.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430455379800088470a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 15 sur 46
ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI
12/02/2025
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JUNG, Anaïs Maris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 1er mars 2023. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2
23/07/2023
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L'atelier de Sïana, ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI
20/02/2022
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