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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
2 avril 2026
2 avril 2026
de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Olivia JEORGER-LE GAC a été entendue en son rapport oral.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce bien comprend une villa principale dénommée « Anne-Sophie » ou « Anna Sofie » d’une surface habitable comprise entre 624 m² selon l’expert immobilier mandaté par la société et 785 m² selon le service
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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10 juillet 2023
10 juillet 2023
général : N° RG 22/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/01103 **** APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La consultation du fichier Visabio a révélé qu'il était entré en France en possession d'un visa de court séjour délivré le 2 juin 2022 par les autorités finlandaises, en cours de validité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02265_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : C une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée C M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00615_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B A, ressortissante algérienne née le 28 janvier 1974, est entrée en France le 21 août 2020 munie de son passeport national en cours de validité et d'un visa de court séjour assorti de la mention "
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02821_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D A B, ressortissant marocain né le 10 juillet 1987, est entré en France le 26 février 2019 muni de son passeport national en cours de validité et d'un visa de court séjour valable du 25 février au 25
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 avril 2023
6 avril 2023
: L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON,
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2009
30 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 No 2009/ Rôle No 07/09631 Emmanuel X... C/ Nadine Anne-Marie Y... épouse Z... Serge Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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11 avril 2018
11 avril 2018
: L'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente de la chambre M.
Source officielleChambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
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29 avril 2025
29 avril 2025
Verite pendant la durée de la procédure estimés à 1 500 euros, ~ des frais irrépétibles de la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence MAS - Isabelle Collinet - Marchal - Anne-Sophie Verite dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
MICHEL ANGE [Adresse 1] [Localité 2] N°SIRET : D 528 232 226 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie FREZAL,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielle1ère Présidence taxes
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, après débats tenus publiquement le 05 Novembre 2024, l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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26 mars 2013
26 mars 2013
dans son délibéré, assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielle5e Chambre
61609200db7ff645d856644a
28 mai 2014
28 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2014 R.G.
Source officiellePage 15 sur 79