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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
n'est pas suffisante et précise qu'il a assuré la co-animation, ce qui signifie qu'il n'était pas intervenu en tant que formateur ; que cette mission de co-animation correspond exactement à ses fonctions
6253c88dbd3db21cbdd859b2
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
Par courrier du 9 février 2021, le maire l'a informée qu'il proposerait au conseil municipal de ne pas lui attribuer de subvention au titre de l'année 2021 et qu'il souhaitait ne plus la considérer comme
ETRANGERS
642d147bcb8fa004f57da1a5
4 avril 2023
[D] [W] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.
6253cdb5bd3db21cbdd9436c
13 décembre 2018
Elle en déduit que Domaine des Anges ne rapporte pas la preuve d'une inexécution justifiant la résolution du contrat.
1ère chambre civile A
65b362f81d7564000872df26
25 janvier 2024
[S] [H] ne contestant pas que sa famille a confié pendant des années la gestion locative de son important patrimoine immobilier à ce mandataire, ce que confirment l'intitulé du courriel et la production
Pôle 6 - Chambre 11
69709561cdc6046d47158667
20 janvier 2026
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
634113c258bc223e2e3f0902
7 octobre 2022
[C] [K] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
RETENTIONS
650d30fb71dfcd83182011d7
31 août 2023
Vu les observations du conseil de la préfecture, reçues par courriel le 30 août 2023 à 17 heures 25 tendant à la confirmation de l'ordonnance ; Vu les observations du conseil du retenu, reçues par courriel
64db1569e5e55ad9697a58e5
12 août 2023
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie
6253ccf5bd3db21cbdd91d5b
3 décembre 2014
prise en la personne de son représentant légal 13 Rue de Poitiers 57970 YUTZ Représentée par Me RECH, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE AU PRINCIPALE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Anne
6253cd4ebd3db21cbdd92e46
2 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6785fdb3e1c1941b1ee9819b
12 janvier 2025
Le premier juge a considéré que l'administration avait satisfait à son obligation de diligences en effectuant une relance le 8 janvier 2025 auprès des autorités italiennes.
5e Chambre
603754ac057e80328b527c9d
9 avril 2015
[O] justifie avoir voulu recenser les GIE « toujours en cours et quel est l'état de leur situation financière », par courriel adressé aux DT, le 06 octobre 2009 (C76) et le début d'année 2010 verra de
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365acdc6046d479a6d82
8 avril 2026
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [
Rétention Administrative
68edd8fd87178132e193513a
13 octobre 2025
[D] [S] [N], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
642d147acb8fa004f57da19f
[B] [N] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.
67f4b10fda16d54af38e6228
9 janvier 2025
24 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau D' ARGENTAN INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... 61350 ST MARS D' EGRENNE représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne
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