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290 résultats pour « Antoine Giraudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ef002e6a8e4f13ca619c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

MIC INSURANCE (anceinnement dénommée MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant c/o LEADER UNDERWRITING

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e31c25a97f0381f533b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

naissance 2] 1952 à[Localité 1]), demeurant [Adresse 34] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Antonin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83d7dc295bdec6a5719

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour, assistée de Maître Gaëlle MERIC substituant Maître Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

domicile au cabinet de Me François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 14] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Adrien GIRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

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