Civile de la Cour de Cassation - RG n° 323 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [O] [J] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT

Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseillère Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseiller Laurence ARBELLOT, conseiller Greffière : Mme Alexandra AUBERT

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseillère Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT

de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra AUBERT

Pierre 955 Route des Lucioles BP 09 06911 SOPHIA ANTIPOLIS représentée par Me Géraldine AUDINET, avocat au barreau de CLERMONT FERRANT S. A. S.

- Ordonner une expertise médicale confiée à tel expert qu'il lui plaira, lequel aura pour mission, après avoir recueilli les observations des parties, de prendre connaissance de tous justificatifs médiaux

1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 324 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [Z] [O] [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT

Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 325 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [M] [V] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT

genou droit, avec un affinement progressif du diagnostic mettant en évidence un traumatisme du ménisque interne, plus précisément une fissuration complexe instable de la corne postérieure du ménisque médial

ORCOM Représentée par Me Isabelle AUBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° 123/24 Nous, M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT

LA GRIFFONIERE SDC [H] C/ [L] [V] [F] veuve [C] [Z] [B] [M] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Roselyne SIMON-THIBAUD

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT