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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et Me Aubin LEBON avocat au barreau de NANCY S.A.M.C.V.
Cour d'Appel
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29 novembre 2001
Jean-Paul LOPEZ, dûment mandaté ; 2 ) SARL BADIE 21, rue de la Passerelle 93164 NOISY LE GRAND CEDEX INTIMÉE représentée par Me L.
Chambre 3-2
66878c8005d6f7f678d48d30
4 juillet 2024
Me [R], cité à domicile le 26 février 2021 en qualité de liquidateur judiciaire de la société RIVIERA BAR, n'a pas constitué avocat.
6253cd17bd3db21cbdd923da
17 mars 2015
X... m'indique qu'il s'agit d'un petit bar de campagne qui n'est ouvert que l'après-midi et en soirée. M. X... est le seul exploitant de cet établissement.
1ere Chambre
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2 juillet 2024
[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CREDIPAR SA prise en la personne de son représentant légal
6253c889bd3db21cbdd858c9
27 août 2001
Marcel demeurant 49 chemin de l'Altenberg 67140 BARR représenté par Maître CAHN ET ASSOCIES, Avocat à Colmar DEFENDERESSE AU POURVOI MAITRE HARQUET LIQUIDATEUR DE Z...
CHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07546 [Y] C/ SAS BARD FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2010 RG :
14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
Il a refusé de porter son badge et a insisté pour emporter le cahier sur son poste de travail où se trouvait son agenda.
6253c8e9bd3db21cbdd86a38
5 mars 2003
CABINET DELOMIER, dont le siège social est : 9 rue Général Foy - 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître CHALENDAR, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : EURL MAID BAR
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
La SARL Bar Le Central ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l'annulation du jugement attaqué, de l'erreur de droit que les premiers juges auraient commise.
Chambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfa
20 octobre 2023
* sur le dessaisissement de la Selarl Montravers [I] es qualité de liquidateur de la SAS Bar Restaurant Hugo, Le dessaisissement du liquidateur de la SAS Bar Restaurant Hugo a été porté à la connaissance
Pôle 5 - Chambre 8
642d14c0cb8fa004f57da2da
4 avril 2023
2020026998 APPELANT Monsieur [O] [Y], Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (Ghana) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Camille BARD
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f3
25 avril 2023
Bar Gutenberg, cette dernière devant reprendre les échéances relatives au prêt souscrit auprès du Crédit agricole.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
16 avril 2026
procédure abusive ; CONDAMNER Monsieur [D] [L] à restituer à la société [1] le matériel de la société en sa possession non encore remis à cette dernière (1 téléphone portable Iphone 6S, 3 clefs, le badge
Pôle 1 - Chambre 8
696b45c5cdc6046d479f588f
16 janvier 2026
Les locaux exploités au [Adresse 5] sont accessibles par l'entrée sécurisée de l'immeuble (badge ou interphone).
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9 juin 2008
GENERALE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'EPERNAY 21 rue du Moulin à Vent 51200 EPERNAY Comparant, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE
Chambre Commerciale
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3 juillet 2025
SARL CLARABIO [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE APPELANTE Et S.A.S.
63d0d5b381a7b805de12b598
24 janvier 2023
GRENOBLE N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIPC C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD
Juge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
U G, Mme T C, la SCI Barr Avel et M. et Mme H et F A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2020 et l'arrêté du 26 janvier 2022 par lesquels
3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
de pénurie de supports ou faute de temps pour en établir de nouveaux par la direction, les " badges " à trois chiffres permettant l'accès au système d'encaissement n'étaient pas strictement personnels
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