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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
fait valoir en revanche que la disparité des ressources justifie le versement à son bénéfice d'une prestation compensatoire de 150. 000 euros et que le comportement de son mari qui l'a humiliée et bafouée
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4489
11 avril 2024
11 avril 2024
HDPS N° SIRET : 444 832 695 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle1ère chambre civile B
68676891dd25744ff781d47f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 13] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Mme [T] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364d
4 novembre 2016
4 novembre 2016
BACOU, greffier, avons constaté l'absence de Rachid X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aad
15 mars 2017
15 mars 2017
LE GREFFIER P/ LE PREMIER PRESIDENT Isabelle BACOU Danièle IVANCICH
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf6
22 mai 2017
22 mai 2017
LE GREFFIERP/ LE PREMIER PRESIDENT Isabelle BACOU Christine. KHAZNADAR.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc3
11 juillet 2017
11 juillet 2017
BACOU, greffier, avons entendu - Youssef X... - assisté de Me Karine Z..., avocat qui a eu la parole en dernier.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02216_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D, représenté par Me Babou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'exécuter le jugement attaqué et à ce que soit mis à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01122_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00676_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01601_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01743_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 7 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00013_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
A l'appui de son recours, M X... fait valoir :- que Mme Y... a bafoué les règles les plus élémentaires de l'exercice conjoint de l'autorité parentale,- qu'il a seulement été sollicité pour régler la contribution
Source officiellePage 15 sur 58